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Avis Du Conseil De La Concurrence
publié le 16 février 2011

Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-11/0002 : La Poste SA/Société française du Radiotéléphone Cas susceptible d'être traité selon la procédure sim(...) Le 7 février 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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16/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-11/0002 : La Poste SA/Société française du Radiotéléphone (SFR) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 7 février 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article 9, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 (Moniteur belge du 29 septembre 2006). Il en ressort que La Poste SA et la Société Française du Radiotéléphone (SFR) créent une entreprise commune de plein exercice, dénommée La Poste Telecom.

Selon la notification, la concentration concerne le secteur des télécommunications sans fil.

Conformément à l'article 61, § 1er, de la loi susmentionnée, les parties notifiantes ont demandé l'application de la procédure simplifiée.

L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles observations sur l'opération de concentration de préférence avant le 22 février 2011.

Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier sous la référence CONC-C/C-11/0002 à l'adresse suivante : Conseil de la concurrence, Auditorat North Gate 7e étage Boulevard du Roi Albert II 16 B-1000 Bruxelles Fax + 32 2 277 52 73

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