loi

type loi prom. 19/05/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011000047 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011009093 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 janvier 2011 M. **** ****-****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisé, sauf opposition en temps utile s

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011011029 source bureau d'intervention et de restitution belge Plan du personnel 2011 Le conseil d'administration : Vu la loi-programme du 24 décembre 2002, notamment l'article 445; Vu la loi du 7 juillet 2002 modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitu Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2010012342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2010205231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2010206453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prépension du personnel occupé dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2010206454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 58 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2010206460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant la cotisation patronale au "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2010206473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2009 relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2010206471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance hospitalisation sectorielle pour les ouvriers des entreprises de service réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2010206479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, instaurant un montant minimum pour l'indemnité complémentaire pour certaines formes de prépension type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2010206560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au volet formation des emplois jeunes dans l'accueil extra-scolaire dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011000006 source service public federal interieur Arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2010, le crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2010206474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 15 avril 2009 relative à l'octroi d'un complément aux allocations de chômage octroyé dans la cinquième semaine de suspension complète du contrat de travail d'ouvriers en raison d'un manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2010206559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou la qualification de base de chauffeur professionnel C et les examens légaux suivant cette formation des travailleurs étant ou entrant en service d'entreprises appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 07/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011003038 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009075 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 25/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2011-2016 type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers type arrêté royal prom. 25/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011018038 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009068 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et prolongation de mandat des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 07/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009099 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la scission de la commission de surveillance de Dinant et Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011009101 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 février 2011, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Ciney- Rochefort, de M. Finet, J., greffier au tribunal du travail de Charleroi, à partir du 31 Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2010, Mme De Wandel, D., expert administratif(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011009102 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 février 2011, M. Van Calster, P., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté ministériel prom. 24/08/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011027028 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 19/07/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011027029 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 octobre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011035105 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BJ300 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, octroi d'une dotation au SGS ICT , et ajustement du budget du SGS ICT type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011035114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et du Bloso au "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011035147 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011035108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales ou les partenariats intercommunaux, pour ce qui concerne les bénéficiaires du subventionnement

avis

type avis prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011018039 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Giles Van Lerberghe et Veronique De Rese, ayant tous deux élu domicile chez Mes Peter Luypaers et H(...)

agrément

type agrément prom. 02/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011018041 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 03/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011018040 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011000073 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 26 novembre 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de ga Par arrêté ministériel du 16 août 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag(...) type autorisation prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011000074 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'extension Par arrêté ministériel du 20 septembre 2010, la demande d'extension de l'autori type autorisation prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011000075 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministeriel du 24 novembre 2010, l'arrêté ministériel du 28 mai 2009 autor Par arrêté ministériel du 3 juin 2010 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage (...) type autorisation prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011003049 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une cession des droits et des obligations d'une entreprise d'assurances type autorisation prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité. - Autorisation individuelle EF 2010 - 0024 - A Un arrêté ministériel du 1 er février 2011 octroie à la société ESSENT BELGIUM SA, dont le siège social est établi Noordersingel 19, 2140 Anvers, et le numéro Cette autorisation a une durée de validité de cinq ans. (...) type autorisation prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité. - Autorisation individuelle EF 2010 - 0025 - A Un arrêté ministériel du 1 er février 2011 octroie à la société ENOVOS Luxembourg SA, dont le siège social est établi rue Thomas Edison 2, 1445 Luxembourg, gr Cette autorisation a une durée de validité de cinq ans.

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011009100 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 4 février 2011, page 9404, ligne 18 lire : « L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions » au lieu de « L'intére Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type erratum prom. 26/11/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement et arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Errata type erratum prom. 21/12/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011018042 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011029073 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française L'arrêté du Gouvernement d Spécificité du travail dans les Centres de dépaysement et de plein air S'ils présentent avec le(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. James Gailliot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Serge Claus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Lorio, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claudian Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Basecq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Dietsch Speditions », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Van Roy Démolition, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Naveau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Rottiers, F. & Vandenberghe, M. », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la PPHU Tommax, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200680 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs stratégiques Politique criminelle (niveau A), francophones, pour le SPF Justice (AFG10841) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200694 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs d'application (niveau A), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG10065) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une list(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200709 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs Service de médiation fédéral "Droits du patient" (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10067) Une liste de 5 lauréats(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011022039 source service public federal securite sociale Office national des Pensions. - Comité de gestion Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2011 qui entre en vigueur le 1 er avril 2011 : - Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité - M. Vander Linden, Lander est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de l'Office(...)

document

type document prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011031083 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en qualité de vérificateurs de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 février 2011, la « AIB VINCOTTE International SA » sise boulevard Reyers 80, à 1130 B type document prom. -- pub. 11/02/2011 numac 2011200656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 20 janvier 2011, M. Biart, Philippe, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de m

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