17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et du Bloso au "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media" (Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 novembre 2007 portant création du "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media" (Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias), notamment l'article 18, § 1er, alinéa premier;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 25 août 2010;

Vu le protocole n° 294.959 du 26 novembre 2010 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande;

Vu l'avis n° 48 908/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 novembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture et du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et du Bloso, mentionnés dans l'annexe au présent arrêté, sont attribués au "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media".

Art. 2.Le chef du personnel de secrétariat du "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media" détermine l'affectation et la résidence administrative des membres du personnel affectés au "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media".

Art. 3.Sans préjudice de la compétence du Gouvernement flamand de fixer le statut du personnel de secrétariat du conseil consultatif stratégique, la simple affectation sur la base du présent arrêté ne peut pas être considérée comme une nouvelle nomination et ne porte pas non plus atteinte aux droits statutaires.

Les membres du personnel attribués au "Strategische Adviesraad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media" maintiennent : 1° leur qualité;2° leur grade ou emploi;3° leur carrière fonctionnelle ou pécuniaire;4° leur ancienneté administrative ou pécuniaire;5° leurs droits en matière de promotion et leurs droits à la promotion;6° le traitement et l'échelle de traitement auxquels ils ont droit en vertu de la réglementation existant au 31 décembre 2009;7° les allocations, indemnités et avantages sociaux auxquels ils ont droit le 31 décembre 2009 sur base réglementaire ou contractuelle, si les conditions d'octroi sont maintenues et si les membres du personnel remplissent encore lesdites conditions;8° les avantages accordés par le service social d'origine jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier des avantages d'un service social dans leur nouvelle entité. Le "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media" proposera aux membres du personnel contractuels un nouveau contrat de travail dont la durée correspond à la durée non écoulée du contrat en cours.

Art. 4.Les biens, les droits et les obligations du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias qui portent sur des tâches et missions qui, en vertu de l'article 3 du décret du 30 novembre 2007 portant création du "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media" (Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias), sont confiées au "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media", sont transférées à titre gratuit au "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media".

Les biens transférés sont énumérés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 6.Le Ministre flamand compétent pour la politique des médias, le Ministre flamand compétent pour les sports, le Ministre flamand compétent pour les affaires culturelles et le Ministre flamand compétent pour la politique de la jeunesse sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, P. MUYTERS

Annexe. - Aperçu des membres du personnel et des biens transférés 1. A partir du 1er janvier 2010, les membres du personnel suivants du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ou de l'agence Bloso, ayant leur résidence administrative à Bruxelles, sont attribués au "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media" : 1.1 membres du personnel statutaires

rang

grade

prénom et nom

entité

numéro de personnel

A1

adj. du directeur

Lieven De Clercq

Ag. Bloso

230762

B1

secrétaire de direction

Viviane Petré

Dep. CJSM

204593

C1

collaboratrice

Greet De Ruyter

Dep. CJSM

205951

1.2 membres du personnel contractuels

rang

grade

prénom et nom

entité

numéro de personnel

A1

adj. du directeur

Hanne Schuermans

Dep. CJSM

220810

2. Transfert de biens du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias au "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media", situation au 1er janvier 2010 :

hardware

montant d'achat

valeur comptable nette

1 ordinateur portable HP

1.178,56 euros

575 euros

4 imprimantes HP

1.250 euros

0 euro

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et du Bloso au "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media" (Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias).

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, P. MUYTERS