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M.B. Index des textes publiés le 8 juillet 2010

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loi

type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010018247 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 2 juin 2013, l'organisme c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010000405 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2009 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010000410 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 201.478 du 3 mars 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif a annu(...)

arrêt

type arrêt prom. 01/04/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010031308 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/758 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010035454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Technology for Integrated Water Management" comme nouvelle formation de l'"Universiteit Antwerpen" et de l'"Universiteit Gent"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203649 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203651 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203652 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203653 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg

communication

type communication prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010020034 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 9 juillet 2010, à 9 h 30 m et 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Session ordinaire 2009-2010 Assemblée de la Commission communautaire française Ordre du (...) 1. Communications. 2. Projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010203499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Geocycle, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010203500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transmotquin, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010203501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV America Chung Nam », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010203504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Lux », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010203503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Rougraff, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010203502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Destiné, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010203505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Ceyssens », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010203508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Loonbedrijf Jossa », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010203507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Jacky Knoops-Kässinger », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010203506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA R.C.M.D. Plastic Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010003392 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Services centraux Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 5, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010009639 source service public federal justice Institut de formation judiciaire Recrutement d'un assistant au management L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un assistant au management (m/f - Niveau B) du rôle linguistique ****(...) Le candidat retenu sera recruté soit sur base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi du 3(...) type recrutement prom. -- pub. 08/07/2010 numac 2010009638 source service public federal justice Institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation (m/f - Niveau A) du rôle(...) Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi d(...)
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