PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière (1) Vendredi 9 juillet 2010, à 9 h 30 m et 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Session ordinaire 2009-2010 Assemblée de la Commission communautaire française Ordre du jour 1. Communications.2. Projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. - Rapporteuse : Mme Olivia P'tito. - Discussion générale. - Examen des articles. 3. Projet de décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination « chambres d'hôtes ». - Rapporteur : M. Bertin Mampaka Mankamba. - Discussion générale. - Examen des articles. 4. Projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement. - Rapporteur : M. Aziz Albishari. - Discussion générale. - Examen des articles. 5. Projet de décret modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées. - Rapporteuse : Mme Céline Fremault. - Discussion générale. - Examen des articles. 6. Interpellations : 6.1. de M. Jacques Morel adressée à MM. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, et Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la mise en oeuvre des volets « programmation » et « évaluation qualitative » du décret relatif à l'offre des services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé; et interpellation jointe de M. Pierre Migisha adressée à MM. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, et Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la démarche d'évaluation qualitative dans le cadre de la mise en oeuvre du décret ambulatoire; 6.2. de M. Michel Colson adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les mères adolescentes; 6.3. de M. Arnaud Pinxteren adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant la formation en lien avec l'alliance Emploi-Environnement (AEE). 7. Questions orales : 7.1. de M. Hervé Doyen adressée à M. Christos Doulkeridis, président du Gouvernement, Ministre en charge du Budget, concernant les nouvelles perspectives pour les accords du non-marchand; 7.2. de Mme Marion Lemesre adressée à M. Christos Doulkeridis, président du Gouvernement, Ministre en charge du Tourisme, concernant la délégation belge à Shanghai; 7.3. de M. André du Bus de Warnaffe adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant l'urgence suicidaire; et question orale jointe de Mme Béatrice Fraiteur adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant le centre de prévention du suicide; 7.4. de Mme Fatoumata Sidibé adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la mise en place d'un numéro vert dans le cadre de la lutte contre les crimes d'honneur et les mariages forcés. 8. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 11 heures.) Fixées à 14 heures. 9. Votes. Sur les points dont la discussion est terminée, à partir de 15 h 30 m. ________ (1) Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité). Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.