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M.B. Index des textes publiés le 7 juin 2010

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loi

type loi prom. 19/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010009536 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010003333 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010003347 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010014118 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010015099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 2010, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 17 mars 2010 à M. Fabien GEHL , attaché - classe A1 au Service public féd(...) type arrêté royal prom. 24/02/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010022252 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour l'ASBL Intermission, pour l'exercice 2010 type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010022263 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010015100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 24 mars 2010, Mme Amélie DE BOCK, attaché - classe A1 au Service public fédéral Intérieur, est transférée par mobilité volontaire, à partir du 1 er mars 2010, comme Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2010 et à partir du 8 mai 2010, M. Serge Wauthier, agent de la carrière du Service extérieur auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Com Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010200069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010200438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, modifiant la convention collective de travail du 1er décembre 2005 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010200503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux barèmes en vigueur dans le secteur type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010200655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010200719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010200721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010200722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 19 janvier 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010200736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime de fin d'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010003353 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010 type arrêté ministériel prom. 18/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010011239 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010202674 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2010 du 29 avril 2010 Numéro du rôle : 4713 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 19 décembre 2008 portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navi La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, des juges R. Henne(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010029297 source ministere de la communaute francaise Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2010, à l'article 3, § 1, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des -à l'article 3, § 2, 2° les mots « Michel JACQUART » sont remplacés par « Jean-Pierre STREEL »(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010029300 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010, à l'article 3 de l'arrêté(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010203030 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010203031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010203035 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications des statuts de la SRIW SA

avis

type avis prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010203003 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 avril 2010 en cause de la SA « Spector Coördinatiecentrum » contre l'Office national de sécurité sociale et l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au g « L'article 26 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi viole-t-(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010202790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0006234 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010202791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004018 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010202793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208121 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010202792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000081 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010202795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207343 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010202794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206493 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010003349 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009, n° 19 sont décernées : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne M. BAPS, P.; Mme BIGARE, N.; M. BOULET, B.; Mme BRESART, F.; Mme CLAES, M.-C.; M. COCHEZ, P.; Mme COLPAERT, I.; Mme de JESUS MOTA, A.; M. DELIZE, J.; M. EVERAERTS, W.; M. FRANSEN, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2010, Mme Els Langendries est nommée à partir du 1 er avril 201(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010203043 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui produit ses effets le 5 mars 2010, Mme Meulemans, Isabelle, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Pr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 07/06/2010 numac 2010011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Nouvelle adresse Le Conseil de la concurrence sera, suite à son déménagement, fermé les 15 et 16 juin 2010. A partir du jeudi 17 juin 2010, l'adresse du Conseil de la concurrence est la suivante : Conseil de la North Gate Boulevard du Roi Albert II 16 1000 Bruxelles
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