publié le 07 juin 2010
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui produit ses effets le 5 mars 2010, Mme Meulemans, Isabelle, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Pr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2010203043
- pub.
- 07/06/2010
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui produit ses effets le 5 mars 2010, Mme Meulemans, Isabelle, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, dans un emploi du cadre linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requêté doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.