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M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 20/07/2009 numac 2009041307 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,830 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/07/2009 numac 2009054733 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** Mme ****, **** ****, née à **** le 11 avril 193 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2009 numac 2009009528 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 juillet 2009, sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : MM. : -Brecx, Ph., huissier de justice - Stas, E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, comme membre suppléant(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2009 numac 2009009527 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2009 : -Mme Van Kelst, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. La dispense - Mme De Roeck, V., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruges.(...) type arrêté royal prom. 14/07/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 14/07/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009022357 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009022359 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2009 numac 2009203082 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 3 avril 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 avril 2009, la SA Soresma en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. &quo 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; 3. "Mines et carrière(...)

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009203089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009203239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités

document

type document prom. -- pub. 20/07/2009 numac 2009042007 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2009 numac 2009203195 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juin 2009 n'approuve pas la décision du 16 avril 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Le Bilboquet" entérine les comptes 2007 de l'association.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2009 numac 2009000428 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 2009, M. Jo Vanhecke, M. Bjorn Verschaeve, Mme Dominique Van Dam, Mme St(...)
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