SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juin 2009 n'approuve pas la décision du 16 avril 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Le Bilboquet" entérine les comptes 2007 de l'association.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2009 approuve la délibération du conseil d'administration du Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle du 30 avril 2009 relative à la modification des dispositions du statut administratif.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2009 approuve la décision du 23 avril 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe d'initiative pour la lutte contre le surendettement entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2009 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale de santé publique du pays de Charleroi du 2 mars 2009 relatives : - à la mise en place des nouveaux barèmes du personnel de la Cité de l'enfance et de l'Auberge du Maréchal Ney; - à l'organigramme et description de fonctions du service "Archives médicales et administratives"; - à l'organigramme et description de fonction du service "Prises de rendez-vous"; - au congé pour soins d'accueil.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2009 approuve la délibération du 14 mai 2009 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Contrat de rivière du Sous-Bassin Semois-Chiers" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2009 annule l'article 11, alinéa 2, de la décision du 20 mars 2009 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon adopte son règlement d'ordre intérieur.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2009 annule l'article 5, alinéa 2, de la décision du 5 novembre 2008 par laquelle le comité directeur de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon adopte son règlement d'ordre intérieur.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2009 approuve la délibération du 23 avril 2009 par laquelle le conseil communal de Neupré a décidé la souscription et la libération de cinq parts de euro 49,58 au capital E de "l'Association liégeoise du Gaz".

Un arrêté ministériel du 29 juin 2009 approuve la décision du 25 mai 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Esperanto entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 approuve la délibération du 2 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de souscrire une augmentation de capital dans l'intercommunale de soins de santé Vivalia.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 30 avril 2009 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de la province du Brabant wallon.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 30 avril 2009 modifiant les articles 113 à 121 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2009 approuve les comptes pour l'exercice 2007 de la province du Brabant wallon arrêtés par son conseil provincial en séance du 30 avril 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2009 approuve la résolution du 28 avril 2009 par laquelle le conseil provincial du Hainaut adopte un règlement portant sur l'organisation des missions à l'étranger du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2009 relative au personnel provincial non enseignant - cadres des institutions provinciales pour handicapés - adaptation.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2009 approuve les transferts de dépenses, autorisés dans le cadre du budget 2009 par le conseil provincial du Hainaut en sa séance du 26 mai 2009.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2009 approuve la résolution du conseil provincial de la province de Namur du 24 avril 2009 relative à une majoration de 1 % des échelles de traitements pour le personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2009 approuve la résolution du 24 avril 2009 par laquelle le conseil provincial de Namur modifie les dispositions relatives au régime disciplinaire contenues dans le statut organique du personnel provincial non enseignant.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2009 autorise la délibération du 14 avril 2009 par laquelle le conseil communal de Baelen décide d'accepter le legs consenti à la commune par M. Fernand Toso.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2009 décide que l'église annexe Saint-Cunibert, à Bizory, est désaffectée.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2009 annule la délibération du collège communal de Beaumont du 23 février 2009 relative à la désignation de Mme Werion en qualité de secrétaire communale faisant fonction et la délibération du conseil communal de Beaumont du 17 mars 2009 portant ratification de la délibération du collège communal du 23 février 2009.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2009 approuve la délibération du 11 mai 2009 relative à la participation de la commune de Braine-l'Alleud à la création de l'ASBL "Agence immobilière sociale de la Plaine" et à l'adoption de ses statuts.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2009 annule : - la délibération du conseil communal de Chièvres du 22 octobre 2008 par laquelle il choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché public de fournitures relatif à l'acquisition d'un camion d'occasion pour le service incendie et approuve le cahier spécial des charges; - la délibération du conseil communal de Chièvres du 8 décembre 2008 par laquelle il attribue ledit marché au garage Volvo Grand Garage du Nord, à Tournai.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2009 approuve la délibération du 7 mai 2009 par laquelle le conseil communal d'Esneux décide d'adhérer à l'intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2009 approuve la délibération du 23 avril 2009 par laquelle le conseil communal de Flémalle adhère à l'intercommunale d'incendie de Liège et environs.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2009 approuve la délibération du conseil communal de Grâce-Hollogne du 27 avril 2009 par laquelle la commune confie à l'intercommunale SCRL Intradel la mission de collecter la fraction organique et la fraction résiduelle des ordures ménagères, à dater du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2009 annule la délibération du conseil communal de Léglise du 26 février 2009 par laquelle le cahier des charges de la location du lot 2 des chasses communales de Léglise est approuvé.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 accorde à M. Michel Baton le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Leuze-en-Hainaut, province du Hainaut, arrondissement de Leuze-en-Hainaut.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2009 approuve la délibération du 4 mai 2009 par laquelle le conseil communal de la ville de Marche-en-Famenne décide de créer la Régie sportive communale autonome marchoise et adopte ses statuts.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2009 annule la délibération du collège communal de Nassogne du 11 mai 2009 par laquelle il attribue le marché de fourniture de deux camions à benne basculante à la SA Integral Auto.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2009 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 29 décembre 2008 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général relatif à la rénovation et à l'extension de la maison des jeunes à l'entreprise Bajart SA. SPA. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2009 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 3 avril 2009 qui confie à l'intercommunale SCRL Intradel la mission de collecter la fraction organique et la fraction résiduelle des ordures ménagères et les encombrants, à dater du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2009 approuve la délibération du 15 mai 2009 par laquelle le conseil communal de Sprimont adhère à l'intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2009 approuve la délibération du 25 mai 2009 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de conclure, avec les différents propriétaires des biens situés quai des Vicinaux, à Tournai, une convention domaniale portant sur la partie du domaine communal sis à front de ces immeubles, moyennant une redevance annuelle de euro 1,5/m2 occupé à l'exception du Royal Club nautique qui bénéficie de la gratuité.