publié le 20 juillet 2009
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2009 : -Mme Van Kelst, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. La dispense - Mme De Roeck, V., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruges.(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009527
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- 20/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2009 : -Mme Van Kelst, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers.
La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée; - Mme De Roeck, V., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruges.
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - Mme Vleminckx, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.