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M.B. Index des textes publiés le 7 août 2008

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loi

type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2008 numac 2008011348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permission de voirie Un arrêté royal du 18 juillet 2008 octroie une permission de voirie index : 7.E.E./235/56551quater à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2008 numac 2008012896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 22 janvier 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les établissements et services de santé bicommunautaires type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 22 janvier 2007 concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur néerlandophone des établissements et services santé type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 10 février 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2008 numac 2008012863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2008 numac 2008012897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

décret

type décret prom. 17/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008027081 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz type décret prom. 17/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008027082 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/08/2008 numac 2008000556 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 juillet 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...) type autorisation prom. -- pub. 07/08/2008 numac 2008000617 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 07/08/2008 numac 2008000687 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 14 juillet 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 07/08/2008 numac 2008000686 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 14 juillet 2008, à l'article 1 er de l'arrêté mi L'article 2 est modifié comme suit : « § 1 er . L'autorisation visée à l'article (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2008 numac 2008022423 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2008, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2008 numac 2008024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juin 2008 M. Grogna, S., est nommé à titre définitif, à partir du 1 er août 2006, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public féd La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est attribuée à la dite(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/08/2008 numac 2008009688 source service public federal justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence : - d'As : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2007. Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettr A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, les annexes déterminées par l'(...)

document

type document prom. -- pub. 07/08/2008 numac 2008013062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés de casino : 1. en qualité de re(...)
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