loi

type loi prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008009118 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 février 2008, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition (...) La nommée ****, ****, née à **** (grand-duché de ****) le 5 juin 2(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2007012793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, portant des dispositions relatives à l'emploi type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2007012800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008000127 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 15 février 2008, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché à partir du 10 janvier 2008 auprès du Cabinet du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique pour une période type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008000126 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté du 15 février 2008, M. Wouter Pas, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché à partir du 8 janvier 2008 auprès du Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité, des Réformes instit type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008003071 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008009129 source service public federal justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008009132 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2008, M. Carette, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment l(...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008011000 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008011002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les cotisations patronales au « Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté » pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au montant et aux conditions d'octroi de la prime syndicale type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie du sucre type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risque en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008022109 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Personnel Démission honorable Par arrêté royal du 28 janvier 2008, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général (...) type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008022114 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros-oeuvre type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installateur frigoriste type arrêté ministériel prom. 30/01/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008024106 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 7 février 2007, M. Michel Buchon, attaché au Service public fédéral de Pr(...) type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200527 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200530 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11, les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et les programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 21/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200534 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200533 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200537 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 06, 07, 09 et 13 des divisions organiques 11, 12, 15, 30, 32 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 21/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200602 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200603 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50, le programme 02 de la division organique 51, le programme 02 de la division organique 52 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200639 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 8/2008 du 17 janvier 2008 Numéro du rôle : 4200 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 759 du Code judiciaire, posée par le Tribunal correctionnel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, composée après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200638 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2008 du 17 janvier 2008 Numéros du rôle : 4156 et 4172 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 235ter, § 6, du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour de cassation. La Cour con composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Martens, E. De Groot, L. Lavryse(...) type arrêt prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200640 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2008 du 17 janvier 2008 Numéro du rôle : 4255 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tel qu'il a été remplacé par l'article 29 de la loi du 4 septembr La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200660 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 19/2008 du 21 février 2008 Numéro du rôle : 4026 En cause : le recours en annulation des articles 2, 12 et 14 à 18 du décret de la Communauté flamande du 16 décembre 2005 « portant création de l'agence autonomisée exte La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200662 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2008 du 21 février 2008 Numéro du rôle : 4120 En cause : le recours en annulation de l'article 2, 3°, alinéas 1 er et 5, de l'article 3, 2°, alinéas 1 er et 5, et de l'article 5 de la loi du 22 m La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008033014 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004 type décret prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008033015 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle type décret prom. 01/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008035367 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'échange d'informations dans le cadre de la stimulation de la participation des jeunes enfants

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008020026 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 5 mars 2008, à 9 heures Commission des Affaires sociales - Projet d'ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'héberge(...) Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson et Mme Viviane Teitelbaum) relative aux subsides pour(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008035365 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008035366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008200685 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008033009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nouvelle attribution d'un mandat des communes de langue allemande au sein du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008033012 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des représentants effectifs et suppléants des organisations membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 06/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008033011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration type règlement d'ordre interieur prom. 08/11/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008033013 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200583 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200769003 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200584 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200762046 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200585 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200767004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200586 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759039 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200587 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 20079206 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200589 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI 002285 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200588 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759034 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200590 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200708001 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008200592 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759059 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêtés royaux du 3 décembre 2007 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2007 : Ordre de Léopold Officier MM. : Hendrik DE NOLF, Roulers; Henri LEFEBVRE, Braine-l'Alleud; Leonard VAESSEN, Dilsen-Stokkem. Chevalier MM. : Werner CAUTREELS, Auderghem; André DA(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008022118 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2008, qui produit ses effets le 1 er février 2008, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008022116 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Renouvellement des mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2008, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cour - Mmes Moutquin, B.; Van Vaerenbergh, R.; Vanderwegen, M.-Ch. et Verheyden, A. et MM. Bonga, D.; Ca(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008022119 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 12 février 2008, M. Raes, Pieter, Attaché près du Service public fédéral Sécurité social est nommé, à partir du 1 er fé

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008009133 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 3 . Deux de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 22 juin 2007; - de M(...) - de Turnhout : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 3 septembre 2007;

document

type document prom. -- pub. 04/03/2008 numac 2008020025 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 5 mars 2008, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M(...) Interpellation jointe de M. Rachid Madrane (F) concernant « les résultats de l'étude publiée par Br(...)

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