PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 5 mars 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le réseau bruxellois de transports en commun qui ne satisfait pas aux exigences des jeunes parents ».

Interpellation jointe de M. Rachid Madrane (F) concernant « les résultats de l'étude publiée par Brussels Studies, relative à la manière de se déplacer à Bruxelles ». - Interpellation de M. Joël Riguelle (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la mise en pratique, l'évaluation et les résultats des conventions de circulation routière avec les communes et la sécurisation des carrefours dangereux ». - Interpellation de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'équipement des arrêts de la STIB ».

Interpellation jointe de Mme Souad Razzouk (F) concernant « le plan directeur pour l'information dans le contrat de gestion de la STIB ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les prochaines modifications au réseau de la STIB ». - Interpellation de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la gestion des bus en cas d'embouteillages exceptionnels ou en voie d'aggravation ».

Interpellation jointe de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) concernant « l'efficacité des bus de la Société des Transports publics bruxellois ». - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la volonté des Régions flamande et wallonne de mener des expériences de circulation des super camions ».

Question orale jointe de Mme Anne Swaelens (F) concernant « les super poids lourds ou écocombis ». - Question orale de M. Rachid Madrane (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la mise en place de l'Eco-drive par la STIB pour les métros fréquentant la ligne 2 ». - Question orale de Mme Anne Swaelens (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le tram 92 et son trajet sur la chaussée de Charleroi ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les tronçons aménagés en klinkers sur les voiries régionales ». - Projet d'ordonnance relative aux chantiers en voirie.

Corapporteurs : M. Hamza Fassi-Fihri et Mme Els Ampe. - Poursuite de la discussion générale - Votes.

Mercredi 5 mars 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul, Mmes Françoise Schepmans, Caroline Persoons et M. Olivier de Clippele) relative à l'agrément et au subventionnement des coopératives d'activités. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et consorts) créant un label bruxellois de responsabilité sociétale des entreprises, « Bruxelles Label ». - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Christos Doulkeridis, Mmes Olivia P'Tito, Julie de Groote, MM. Jean-Luc Vanraes, Walter Vandenbossche et Jan Béghin) visant à élaborer un rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public régional et communal à Bruxelles. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.

Jeudi 6 mars 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le refus d'envoyer une ambulance pour un gréviste de la faim ». - Question orale de M. Patrick Sessler (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la grève au SIAMU ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la rénovation des infrastructures du SIAMU ». - Question orale de M. Rachid Madrane (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la réforme des services d'incendie ». - Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évolution de la dotation générale aux communes depuis 1989 ». - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la politique des contrats de quartier ». - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la délivrance de formulaires en néerlandais à Watermael-Boitsfort ». - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine. du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le programme éducatif de la police dans les écoles ». - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) relative à la présentation des bourgmestres.

Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative à la répartition des compétences entre la Région et les communes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) modifiant la Nouvelle Loi communale en vue de faciliter l'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) complétant l'article 120 de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) portant abrogation de l'article 71, 5°, de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant les articles 23, 40 et 51 du Code électoral communal bruxellois et l'article 13 de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant l'article 283, 3° de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.

Jeudi 6 mars 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de M. Mohammadi Chahid (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le fractionnement d'immeubles en appartements ». - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le retard dans l'adoption du plan particulier d'affectation du sol (PPAS) quai de Willebroeck' ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la revue de l'AATL « BrU Planning a Capital » ». - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la modification du COBAT ». - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « les entrepôts Delhaize ».