loi

type loi prom. 03/06/2007 pub. 09/01/2008 numac 2007015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu , signée à Bruxelles le 27 novembre 2006 (1) (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 09/01/2008 numac 2007003375 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2008 numac 2008009003 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 décembre 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Indekeu, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individ type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2008 numac 2008009004 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 décembre 2007 : - M. Taymans, J., notaire à la résidence de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Carnewal, E., conseille - M. Descamps, E., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Mons, est nommé Chevalier de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2008 numac 2008009005 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gheysens, I., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f Par arrêté royal du 20 décembre 2007, produisant ses effets le 31 octobre 2007, M. de la Brassi(...) type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 09/01/2008 numac 2008022005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 11.000 EUR à « L'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 09/01/2008 numac 2008200004 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents de certaines commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 09/01/2008 numac 2008009006 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 19 novembre 2007, M. Andersson, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er février 2008, les fonctions de juge consulaire s

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

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avis

type avis prom. -- pub. 09/01/2008 numac 2008020001 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion du Bureau élargi du mercredi 9 janvier 2008 Avis En raison des funérailles de Mme Carine Vyghen qui auront lieu le mercredi 9 janvier 2008 à 11 heures, la réuion du Bureau élargi débutera à 13 heures et non à 12 h 30 m comme prévu ini La réunion de la Commission spéciale du Règlement prévue à l'issue du Bureau élargi est annulée et (...)

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type décret prom. -- pub. 09/01/2008 numac 2008027000 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2007/13/95/3/4. - Dossier : COM/037. - Valorisation du lombricompost de déchets verts produi Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du(...)

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recrutement

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document

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