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M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2007

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loi

type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 12/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007003542 source service public federal finances Loi de finances pour l'année budgétaire 2008 type loi prom. -- pub. 20/12/2007 numac 2007041312 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,006 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2007 numac 2007001053 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux ra Vu l'article 6 de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redev(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2007 numac 2007010077 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 décembre 2007 : - l'arrêté royal du 25 juin 2007 nommant au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Adolphy, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tournai, e - M. Maes, Ch., premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007021139 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007021140 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023554 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds Maribel social du secteur public type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023584 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023583 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007203526 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2007

décret

type décret prom. 08/06/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007036903 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 22/11/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007203578 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue type décret prom. 22/11/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007203579 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue

ordonnance

type ordonnance prom. 29/11/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007031529 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007

circulaire

type circulaire prom. 05/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007021143 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

avis

type avis prom. 07/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023559 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

document

type document prom. -- pub. 20/12/2007 numac 2007042012 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2007 numac 2007203546 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur Belge, M. Vincent Godeaux, premier attaché f.f. à la Direction générale de l Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 M. Daniel Rossomme, premier gradué à la Direction génér(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2007 numac 2007203594 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés en économie sociale (niveau A), d'expression française, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (AFG07857). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. DECHARNEUX, PASCALE, 4000 LIEGE. 4. SOUDAN, CORINNE, 1(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2007 numac 2007203595 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés en économie sociale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (ANG07857). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage(...) 1. VANDER BEKE, DIETER, 9030 MARIAKERKE. 2. HORRIX, MARC, 9000 GENT. (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/07/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007203596 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente, ainsi que des biens et technologies à double usage

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2007 numac 2007010078 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Audenaarde : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 3 septembre 2007;(...) - de Bruges : 1 (à partir du 1 er septembre 2008); - de Liège : 1. Cette place remp(...) type vacance d'emploi prom. 26/10/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/12/2007 numac 2007203589 source selor - bureau de selection de l'administration federale recrutement. - Résultats Sélection comparative de spécialistes de communication interne (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des **** (****07025). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1. DE ****, ****, 9000 GENT. 2. ****, ****, 8510 ****. 3. ****, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 20/12/2007 numac 2007010060 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2008 Art. 6. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 20/12/2007 numac 2007021144 source service public federal de programmation politique scientifique Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Fonctions scientifiques dirigeantes à conférer Les trois fonctions scientifiques dirigeantes ci-après sont à conférer à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique : - Chef du Département I « Aé(...) - Chef de la Section 1 « Analyse numérique » (degré III des fonctions dirigeantes). - Chef de l(...)
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