publié le 20 décembre 2007
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur Belge, M. Vincent Godeaux, premier attaché f.f. à la Direction générale de l Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 M. Daniel Rossomme, premier gradué à la Direction génér(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007203546
- pub.
- 20/12/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur Belge, M. Vincent Godeaux, premier attaché f.f. à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, est nommé président suppléant du Comité de remembrement "Wayaux", en remplacement de M. Francy Debled.
Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 M. Daniel Rossomme, premier gradué à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, service extérieur de Huy, est désigné secrétaire effectif du Comité de remembrement "Aineffe", en remplacement de M. Henri Delarbre.
Loi du 22 juillet 1970 et loi du 10 janvier 1978 M. Michel Duboquet, premier attaché à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire effectif des Comités de remembrement "Wayaux", "Luttre", "Rèves" et du "Comité provincial de remembrement à l'amiable du Hainaut", en remplacement de Mme Josette Lachapelle.