loi

type loi prom. 13/12/2006 pub. 05/10/2007 numac 2007000830 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007007270 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Promotion d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6714 du 12 septembre 2007, les officiers subalternes dont les noms suivant sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, à la date d Au grade de capitaine-commandant dans le corps de l'infanterie, le capitaine de réserve Mazzier J.-(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007007269 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6713 du 12 septembre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007007271 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6717 du 12 septembre 2007, le colonel d'aviation breveté d'état-major Faut, C., est **** **** de l'Ordre de **** pour « Les services rendus à **** **** **** prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. type arrêté royal prom. 25/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007007274 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées et l'arrêté royal du 1^er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007009866 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2007, Mme Adams, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribuna(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007009864 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2007, entrant en vigueur le 31 octobre 2007 au soir, M. Boiteau, G., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Tournai, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis Par arrêté royal du 25 septembre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007 au soir, il est mis f(...) type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 12 juillet 2007, rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art et relative aux groupes à risque et à la prépension conventionnelle, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art et relative aux groupes à risque et à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des établissements et services santé type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur néerlandophone des établissements et services de santé type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation autonomes de la Région wallonne et de la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Communauté française - applicable aux "Equipes SOS enfants" type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services de santé bicommunautaires et autres services du bien-être bicommunautaires situés en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007023353 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. Renouvellement du mandat de président et démission et Par arrêté royal du 14 septembre 2007, le mandat de président de M. Sumkay, F., du rôle linguistiqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007023354 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats de présidents Par arrêté roya

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202925 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 27 juillet 2007 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 12 mai 2007, l'agrément accordé à la SA Excel Interim en qualité d'agence de placement comme service de travail intérimaire. Cet agrém Un arrêté ministériel du 27 juillet 2007 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cour(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202935 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 août 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région d Un arrêté ministériel du 27 août 2007 approuve, à l'exception de l'article 33, alinéa 1 er

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202914 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2007 du 19 septembre 2007 Numéro du rôle : 4043 En cause : le recours en annulation de l'article 33, 2°, de la loi du 22 février 2006 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges M. Bossu(...)

décret

type décret prom. 13/07/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007029290 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007009869 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 16 août 2007, M. Dewolf, C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1 er novembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléa

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007036657 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'établissement public flamand "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" à l'"Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" (Agence Infrastructure dans l'Enseignement) type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007036670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la dotation semestrielle du « Vlaams Fonds voor Lastendelging » au Fonds des Pensions de retraite de la VRT pour l'exercice 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007036673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007202944 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant l'avant-projet établissant et révisant le plan de secteur de Charleroi en vue du développement de l'activité et des infrastructures de l'aéroport de Charleroi-Gossellies, en ce compris les infrastructures ferroviaires et routières, ainsi que de l'activité économique jouxtant la zone aéroportuaire

avis

type avis prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007009841 source service public federal justice Comité de gestion Phenix. - Avis. - Règles de sélection de la jurisprudence dans la banque de données de jurisprudence externe Conformément à l'art. 9, al. 1 er , de la loi du 10 août 2005 Après consultation du comité des utilisateurs, le comité de gestion a fixé en deux catégories les c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202967 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs COBOL (niveau B), d'expression française, pour l'Office national des Pensions (AFG07023) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poin(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202969 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs de système adjoints (niveau B), d'expression française, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) (AFG07025) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera é(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202968 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs système/webmasters (niveau B), d'expression française, pour le SPP Politique scientifique (AFG07024) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202970 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de « designers » (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG07026) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202972 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers E-gov « service support » (niveau A), d'expression française, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (AFG07862) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera é(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202973 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeurs ICT (niveau A), d'expression française, pour SELOR (AFG07029) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la der(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202971 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-développeurs/DBA Oracle (niveau A), d'expression française, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) (AFG07027) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202978 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07865) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attr(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202976 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs systèmes (niveau A), d'expression française, pour SELOR (AFG07030) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la d(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202977 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-programmeurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG07001) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202975 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs systèmes (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07864) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attributio(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202979 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes système (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG07010) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202982 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de « configuration and release specialists » (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG07869) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie.(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202981 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers informatique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07023) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pou(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202986 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de « database administrators » (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG07873) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202985 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts helpdesk IT régionaux (niveau B), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG07872) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202983 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-programmeurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG07870) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréa(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202984 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-développeurs (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG07871) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréat(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202987 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de « process & functional analysts E-gov » (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (ANG07028) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202989 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de système ERP (niveau B), d'expression française, pour le SPF P & O (AFG07883) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202988 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes (niveau A), d'expression française pour le Ministère de la Défense (AFG07874) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attri(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202990 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'« ERP project engineers » (niveau A), d'expression française, pour le SPF P & O (AFG07884) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202992 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet systèmes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG07030) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202993 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes-architecte base de données (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG07031) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréat(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202994 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes ICT-sécurité (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG07032) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202991 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-architectes de base de données (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (ANG07029) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202995 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes service support (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG07033) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202998 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeurs JAVA (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG07037) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202996 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-programmeurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG07034) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007203001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de système Unix/Linux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (I.R.M.) (ANG07040) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007203002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) (ANG07041) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieur(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202999 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs d'applications web et développement de produits (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (I.R.M.) (ANG07038) Une liste de 10 lauréats maximum, valable de(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007203000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs de projets et helpdesk (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (I.R.M.) (ANG07039) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007203004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG07043) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007203005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de « managers Query and Reporting » (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG07044) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007203006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels-développeurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (ANG07045) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007203003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG07042) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007203008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG07047) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007203009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents helpdesk (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG07048) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007203007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-développeurs en JAVA/ORACLE PL/SQL (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (ANG07046) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie.(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007009867 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers M. Renaers, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 30 octobre 2007. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007009868 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège M. Goux, S., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 27 octobre 2007.

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-07/0028 : TECTEO/BRUTELE : projet câble wallon Le 28 septembre 2007, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentra(...)

composition

type composition prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007020085 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Lundi 8 octobre 2007, à 12 h 30 m Réunion du bureau élargi 1. Approbation des provès-verbaux : - N° 18 du Parlement du 26 septemb(...) - N° 18 de l'assemblée réunie du 26 septembre 2007. 2. Ordre des travaux (*). 3. Divers.

erratum

type erratum prom. 17/08/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007023370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature . - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007202954 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Henri-Chapelle, Eupen, Monschau

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202974 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projets (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07863) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202980 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07868) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution d(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007202997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-business (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG07035) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007000849 source agence federale de controle nucleaire Appel aux organismes candidats L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) lance un appel aux organismes candidats à l'obtentio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007009865 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la cour du travail de Bruxelles : 1; - greffier adjoint : - à la cour d'appel d'Anvers : 1; - au tribunal de première instance de Termonde : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : 1, (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007018147 source conseil superieur de la justice Recrutement de référendaires et juristes de parquet Appel aux candidats En application de l'article 206bis du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et **** du Conseil supérieur de la Justice p Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 5 novembre 2007 par lettre recommandée à l'a(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Appel à candidats Appel à candidats visant la nomination par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du directeur et du directeur-adjoint du Conseil économique et social Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC) a été créé par l'ordonn(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/10/2007 numac 2007007273 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2008 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme sont organisées en 2008. 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...)

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