Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 05 octobre 2007

Cour d'appel de Liège M. Goux, S., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 27 octobre 2007.

source
pouvoir judiciaire
numac
2007009868
pub.
05/10/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Liège M. Goux, S., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 27 octobre 2007.

^