Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 1 août 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 01/08/2006 numac 2006021104 source cour d'arbitrage Présidence Le 17 juillet 2006, M. Michel Melchior a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, président d'expression française de la Cour jusqu'au 17 août 2009.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006009576 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique type arrêté royal prom. 10/07/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 mars 2006 modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique et la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 01/08/2006 numac 2006012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au temps de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional, situées sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et de la commune de Court-Saint-Etienne - Emprises complémentaires type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006201583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, prolongeant la convention collective de travail du 18 octobre 1994 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006201753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006201213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006201758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006201763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006201788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative à la classification

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2006 numac 2006202374 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 13 juin 2006, M. Marc Wauquier est démis à sa demande de ses fonctions d'attaché, à la date du 16 janvier 2005. Par arrêté du secrétaire général du 23 mai 2006, Mme Véronique Van Assche est admise au stage au gr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2006 numac 2006202375 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 10 mai 2006, M. Erick Clignet, premier attaché, est mis d'office à la retraite, à la date du 1 er mai 2006. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté ministériel du 2 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de premier attaché est (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2006 numac 2006202378 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté ministériel du 26 juin 2006, qui entre en vigueur le 26 juin 2006, agrée le cahier des charges "Bleue des prés" détenu par l'ASBL Proaniwal et autorise l'application de la mention "La Bleue des prés - le goû Le même arrêté reconnaît l'ASBL Procerviq en tant qu'organisme indépendant chargé du contrôle de la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2006 numac 2006202377 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 25 avril 2006, est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique la Grotte de la Porte Aïve. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée : Commune de Hotton, section B, p Ladite carte peut être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'(...) type arrêté ministériel prom. 12/06/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006202404 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/06/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006202405 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 28/06/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006202411 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

décret

type décret prom. 07/07/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006202436 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/08/2006 numac 2006202376 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures est accordée à M. Laurent L Par arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006, M. Jean Séquaris est désigné en qualité de c(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006202380 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois", SC, à Marcinelle

avis

type avis prom. 26/07/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006022757 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

liste

type liste prom. -- pub. 01/08/2006 numac 2006022711 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 30 juin 2006 . Pour la consultation du tableau, voir image

décision

type décision prom. 13/07/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006003344 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du bureau d'enregistrement de Molenbeek-Saint-Jean et du Premier bureau d'enregistrement de Jette

erratum

type erratum prom. 20/07/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006022763 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties. Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 01/08/2006 numac 2006202383 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Labelle-Vidange, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/08/2006 numac 2006202384 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL-FS Sofie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/08/2006 numac 2006202385 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Diarra S. Dou en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/08/2006 numac 2006202386 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Toto Container, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)
^