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M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2006

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loi

type loi prom. 17/09/2005 pub. 14/06/2006 numac 2005015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001 (2) type loi prom. -- pub. 14/06/2006 numac 2006022484 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emplois à conférer Quatre emplois de collaborateur scientifique sont à conférer à Ixelles. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguistique francopho(...) Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être belge ou citoyen de l'Union euro(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006009446 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 22/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1994 relatif à l'exécution de la loi du 6 août 1993 portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, et du Protocole à cette Convention, fait à Londres le 19 novembre 1976 type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'exécution relatives au fonctionnement du Bureau d'Intervention et de Restitution belge et de son conseil d'administration type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006022254 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006022348 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006022349 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006022437 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006022502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2006 numac 2006201846 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 5 mars 2006 décerne : - la Croix civique de 1 re classe à **** **** ****, ****-**** ****, **** ****, **** Bourgeois, **** ****, **** ****, **** ****, **** D - la Croix civique de 2 e classe à **** ****-**** ****, **** ****, **** ****, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 22/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel d'acceptation de la renonciation à la concession octroyée par l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2173/44 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 30/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, de la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord et de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 14/06/2006 numac 2006022471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006022503 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2006 numac 2006201869 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 15 mai 2006 agrée la SPRL DRL Chauffage, dont le siège social est établi voie des Chars 2, à 6980 La Roche-en-Ardenne, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence Un arrêté ministériel du 15 mai 2006 agrée M. Fabian Pirotte, domicilié rue de Rouvroi 35, à 44(...)

décret

type décret prom. 28/04/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006035759 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant le décret du 30 avril 2004 complétant le même décret type décret prom. 24/03/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006035895 source autorite flamande Décret modifiant les dispositions décrétales en matière de logement suite à la politique administrative

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/06/2006 numac 2006020053 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 15 juin 2006, à 14 heures Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des relations extérieures et des Affaires gé(...) - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant u(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/06/2006 numac 2006201845 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 qui entre en vigueur le 27 avril 2006, Mme Anne Reul est nommée membre du Comité de gestion du FOREm au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en rempla type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/06/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006201958 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/06/2006 numac 2006011245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisati(...) NBN EN 54-10/A1 Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 10 : Détecteurs de flamme - (...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2006 numac 2006011267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale du Potentiel économique Agréments dans le secteur du sucre A partir du 1 er juillet 2006 le règlement n° 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre sera d'application. Conformémen(...) Les opérateurs du marché dans le secteur du sucre sont définis par l'article 17 du règlement n° 318(...)

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 14/06/2006 numac 2006011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - Arrêté royal du 1 er septem En application de l'article 10 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 14/06/2006 numac 2006015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 24 mai 2006, LL. EE. M. Chong Woo-Seong, M. Stephen T. Kapimpina Katenta-Apuuli, Mme Carme Sala Sansa et M. Antonio Fernando Arenales Forno, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006027089 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braives

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/03/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le concept global de promotion de la santé en Communauté germanophone

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 14/06/2006 numac 2006201844 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA TWZ, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2006 numac 2006009472 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2006 numac 2006022457 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emplois à conférer Quatre emplois de chercheur (attaché, assistant ou chef de travaux) sont à conférer à Ixelles. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle(...) Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être belge ou citoyen de l'Union euro(...)

document

type document prom. -- pub. 14/06/2006 numac 2006020054 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 15 juin 2006 à l'issue des commissions conjointes Finances-Santé/Affaires sociales Commissions réunies de la Santé et des Affaires(...) - Question orale de M. Denis Grimberghs (F) à M. Pascal Smet, membre du collège réuni, compétent po(...)
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