Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006009286 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 28 mars 2006, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006000164 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 79 de la loi du 20 juin 2005 portant modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant d'autres dispositions diverses. - Crédit hypothécaire type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006000167 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la loi du 8 août 1997 sur les faillites et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'assurer un traitement fiscal plus équitable aux créanciers dans le cadre d'un concordat judiciaire ou d'une faillite type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006000170 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006000176 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006000179 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006 relatif aux mesures temporaires de prévention contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sensibles détenus dans les parcs zoologiques agréés type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006011155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de **** et de l'étoile de Cadet du Travail de **** - **** comptables et fiscales type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006011168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 28 mars 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. Bern - sont nommés au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : Mme Kristien DEBR(...)

arrêt

type arrêt prom. 28/03/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006003237 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2006, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2006, est entamée la pro(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006035548 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant être repris dans l'acte de dernières volontés qui peut être remis à l'officier de l'état civil type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006035590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les sports ou les disciplines sportives soumises à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006035591 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives

circulaire

type circulaire prom. 19/01/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006000174 source service public federal interieur Circulaire GPI 47 concernant certains congés octroyés en 2006. - Traduction allemande type circulaire prom. 06/12/2005 pub. 18/04/2006 numac 2006000175 source service public federal interieur Circulaire relative à la suppression du document certifié conforme dans la réglementation sur le séjour des étrangers. - Traduction allemande

composition

type composition prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006018051 source chambres legislatives senat Constitution d'une réserve d'agents de sécurité pour les Chambres législatives fédérales La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve d'agents de sécurité pour les Chambres législatives f(...) I. Profil de la fonction Les agents de sécurité sont chargés, suivant les directives du commanda(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006201264 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Mertens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006201265 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Traverbo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006201266 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ignace Blomme, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006201267 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Bocotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006201268 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Franck Pouget, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006201269 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Rochez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006201270 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Bonvarlez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006201272 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ignace Blomme, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006009305 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Co(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/04/2006 numac 2006015066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour des postes d'experts-associés La Direction Générale de la Coopération au Développement met des jeunes spécialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, à la disposition de plusieurs(...) Une expérience professionnelle de qualité de deux ans minimum est demandée. La limite d'âge est (...)
^