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M.B. Index des textes publiés le 9 août 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005009611 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 258, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005009632 source service public federal justice Arrêté royal instituant une Commission de réforme de la Cour d'assises type arrêté royal prom. 13/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005011321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'institution du fonds de sécurité d'existence de l'industrie du gaz et de l'électricité et la fixation des statuts type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification de la convention collective de travail du 1er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux groupes d'insertion dans la branche d'activité gaz et électricité type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005035930 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005202024 source ministere wallon de l'equipement et des transports Sociétés de transport en commun Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005, qui entre en vigueur le 14 juillet 2005, nomme M. Philippe Knaepen en qualité d'administrateur au sein du conseil d'administration du TEC Charleroi pour y repr Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005, qui entre en vigueur le 14 juillet 2005, n(...)

avis

type avis prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005003624 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...)

erratum

type erratum prom. 11/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005022646 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005041003 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 MARS 2005 1. Exécution du budget 2004 au cours de l'année 2005 Recettes encaissées et imputées Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005041004 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 AVRIL 2005 1. Exécution du budget 2004 au cours de l'année 2005 Recettes encaissées et imputées Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005202017 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Thiry, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005202016 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la Seeuws-Wantiez Terrassements, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005202019 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Li Matrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005202021 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Heemex », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005202020 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Liema », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005202018 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Francotte, Dominique, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005202022 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Transport Gop », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005000469 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation En son audience publique du 26 avril 2005, l'assemblée générale du Conseil d'Etat Premier candidat : M. Michel Tison, professeur à l'Université de Gand. Deuxième candidat :

document

type document prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005022591 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier c(...) type document prom. -- pub. 09/08/2005 numac 2005202023 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Vervoeronderneming A. Cools en zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux
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