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Erratum du 11 juillet 2005
publié le 09 août 2005

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2005022646
pub.
09/08/2005
prom.
11/07/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


11 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 227, du 25 juillet 2005, à la page 33102, à l'article 2, 4°, la disposition reprise sous le point a) est remplacée par la disposition suivante : a) A l'intitulé « - 20 % pour les prestations : », A.Orthopédie et traumatologie, l'intitulé et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé « - 30 % pour les prestations : » : « Humérus : 695074-695085, 695096-695100, 695133-695144, 695273-695284, 695295-695306, 695310-695321, 695332-695343, 695435-695446 ».

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