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M.B. Index des textes publiés le 12 avril 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 12/04/2005 numac 2005011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005002044 source regie des batiments Promotion Par arrêté ministériel du 21 mars 2005, M. ir. Willy De Meyer, fonctionnaire de la classe A3, est p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005200896 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 1 er mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 mars 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement Un arrêté ministériel du 1 er mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans pren(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005200840 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 51/2005 du 1 er mars 2005 Numéro du rôle : 2948 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 4 et 26 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, posée par le juge de pa La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, (...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005200841 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 52/2005 du 1 er mars 2005 Numéro du rôle : 2973 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 214 de la loi générale sur les douanes et accises et à l'article 144octies, § 2, de la loi du 21 La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, L(...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005200845 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 46/2005 du 1 er mars 2005 Numéros du rôle : 2940, 2954, 2989, 2994, 2998 et 3026 En cause : les questions préjudicielles relatives : - à la loi du 16 juillet 2002 « modifiant diverses dispositions en vue - aux articles 146, alinéa 3, et 149, § 1 er , du décret de la Région flamande du 18 (...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005200849 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 53/2005 du 8 mars 2005 Numéro du rôle : 2889 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 356 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour d'arbi composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R. Henneuse, M. Bossuyt, E(...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005200848 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 50/2005 du 1 er mars 2005 Numéros du rôle : 3005, 3012, 3013, 3014, 3016 et 3044 En cause : les questions préjudicielles relatives à la loi du 16 juillet 2002 « modifiant diverses dispositions en vue notammen La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges A. Alen, J.-P.(...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005200846 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 47/2005 du 1 er mars 2005 Numéro du rôle : 2966 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 4 de la loi du 4 mai 1999 modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commercial La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005200851 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 55/2005 du 8 mars 2005 Numéro du rôle : 2953 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 257, § 2, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992 , posée par le Tr(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, (...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005200888 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 57/2005 du 16 mars 2005 Numéro du rôle : 2992 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6, alinéa 3, du Code de la T.V.A., posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d'arbitrage, composée des pré après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005200890 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 58/2005 du 16 mars 2005 Numéro du rôle : 2977 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 10 de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, posée par le Tribunal du trava La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005200889 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 60/2005 du 16 mars 2005 Numéro du rôle : 3022 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 344, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance d' La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 12/04/2005 numac 2005027314 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005200898 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 qui entre en vigueur le 3 mars 2005, nomme Mme Marjorie Cousse en qualité d'administratrice à la Société de Transport en commun du Hainaut pour y représenter les communes associées, en r Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 qui entre en vigueur le 3 mars 2005, désigne M.(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005200897 source ministere de la region wallonne Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 nomme, à la date du 1 er janvier 2005, Mme Elise Poskin, membre suppléant du Conseil wallon de l'Environnement pour le Dév

avis

type avis prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0016 : N.V. Frost Holding/ N.V. Covee/N.V. Frice 2000/N.V. Naturello Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 6 avril 2005, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l(...) type avis prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005018042 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'Association des Médecins rhumatologues de Belgique, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue de la Cour Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 160.936/VII-33.689 et G/A. 160.937/VII-33(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005012089 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Mons Le 30 mars 2005, M. Guy Mailleux, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2005 numac 2005027315 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Lontzen pour travaux de pose du collecteur de Lontzen - lot 1 - phase 1

circulaire

type circulaire prom. 23/03/2005 pub. 12/04/2005 numac 2005200902 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la tutelle ordinaire sur les zones de police en Région wallonne type circulaire prom. 15/02/2005 pub. 12/04/2005 numac 2005200903 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la régularisation des arriérés 2001 du Service de police intégré

erratum

type erratum prom. 13/03/2003 pub. 12/04/2005 numac 2005200910 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation. - Errata
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