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M.B. Index des textes publiés le 19 août 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003003423 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003012289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention n° 1 du 25 juin 1997 sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003012427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003012454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003014178 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant le réaménagement du passage à niveau n° 67 de la ligne ferrée 58 Bifurcation Oost-Driehoek Ledeberg - Maldegem à Waarschoot en vue de l'établissement de nouvelles pistes cyclables à l'endroit du passage à niveau n° 67 (Arisdonk - 't Hand), pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2003 numac 2003016004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel scientifique. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de section , est accordée, à sa demande à M. Peter Bossier, à partir du 30 septembre 2002 au soir. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 13 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2003 numac 2003011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2003 numac 2003011439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démissions et nominations de membres Par arrêté ministériel du 6 août 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. Marc - sont nommés au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : a) M. Frank (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2003 numac 2003016005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel non scientifique. - Promotion Par arrêté du 28 avril 2003, M. De Wandeleer, Frans J., ingénieur industriel (rang 10), est promu p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2003 numac 2003027716 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de financement de la région de Mous

décret

type décret prom. 03/07/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003029415 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire type décret prom. 10/07/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003035912 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 14 novembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto type décret prom. 18/07/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003035922 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 6 septembre 1999 type décret prom. 18/07/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003035920 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, fait à Bruxelles le 13 décembre 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2003 numac 2003027714 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 20 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association liégeoise d'électricité" entérine Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 10 juin 2003 par laquelle l'as(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2003 numac 2003027715 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 10 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'électricité des régions de l'est& Un arrêté ministériel du 25 juillet 2003 approuve les décisions du 10 juin 2003 par lesquelles (...)
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