loi

type loi prom. 13/02/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003009169 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003003152 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 13/03/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003009242 source service public federal justice Arrêté royal mettant à la disposition de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire des membres du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003022273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 février 2003, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur, est accordée à sa demande, à partir du 1 er juin 2003, à M. Haustraete, Karel qui est admis à faire valoir ses droi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003200447 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 10 février 2003, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Coupure d'Hollain", les 1 ha 86 a 85 ca de terrains situés sur le territoire de la ville d'Antoing et de la Le dit plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environneme(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003200480 source ministere de la region wallonne Energie En arrêté ministériel du 19 décembre 2002 accorde, à dater du 19 décembre 2002 jusqu'au 31 mai 2003, une licence provisoire de fourniture d'électricité à la société « e-on Benelux » dont le siège social est établi à Kortenberghlaan 60, Un arrêté ministériel du 7 janvier 2003 accorde, à dater du 7 janvier 2003 jusqu'au 31 mai 2003(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003200481 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Un arrêté ministériel du 25 février 2003 agrée l'a.s.b.l. « Haus Ternell » en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts. Cet agrément porte le numéro 2002/A034. Un arrêté ministériel du 25 f Cet agrément porte le numéro 2002/A035. Un arrêté ministériel du 25 février 2003 agrée l'a.(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003021059 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 11/2003 du 22 janvier 2003 Numéros du rôle : 2406 et 2418 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 81 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posées par le Tribunal de commerce de Termonde et par La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003200364 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n o 191/2002 du 19 décembre 2002 Numéro du rôle : 2536 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 37, § 1 er , 38, § 2, et 39, § 2, du décret de la Région flamande du 22 La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs(...) type arrêt prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003200411 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 20/2003 du 30 janvier 2003 Numéro du rôle : 2499 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 145, alinéa 3, du Code civil, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d'arbitrage, composée des pré après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : (...) IV. En droit (...) B.1.1. Le(...)

décret

type décret prom. 28/02/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003035301 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 28 avril 1999, et à la Déclaration des Etats contractants à l'occasion de la signature du Protocole additionnel n° 5 et au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 21 octobre 1999 type décret prom. 31/01/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003035307 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique d'aide économique

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003003076 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membres de l'Union européenne qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003003077 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays faisant partie de l'Espace économique européen et qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003003078 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003003079 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003003080 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/03/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003003150 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003200494 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 portant nomination du président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège et du président de la Commission Emploi-Formation-Enseignement de ce Comité type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003200495 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003200459 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 février 2003 et parvenue au greffe le 17 février 2003, un recours en annulation d Cette affaire est inscrite sous le numéro 2632 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. (...) type avis prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003200477 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 décembre 2002 et parvenue au greffe le 23 décembre 2002, l'A.S.B.L. Jurivie, dont Cette affaire est inscrite sous le numéro 2587 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutil(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003020084 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Mercredi 26 mars 2003 L'après-midi à 14 heures : 1. Prise en considération de propositions. 2. Procédure d'évocation - Art. 79, alinéa 1 er , de la Constitution. Projet de loi modifiant la 3. Procédure d'évocation. Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives(...)

erratum

type erratum prom. 11/12/2001 pub. 25/03/2003 numac 2003031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003, M. Mathieu, Jean-Claude, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Buck, Jean, dont il achèvera le ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003022270 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président et de membres Par arrêté royal du 27 février 2003 Par le même arrêté, sont nommés membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003022272 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 27 février 2003, sont renouvelés po - M. De Muylder, J.-A., en qualité de membre effectif et M. Mojet, D., en qualité de membre suppléa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003022271 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 27 février 2003, sont nommés membres du Conseil technique pharmaceutiqu 1° comme membre effectif : médecin généraliste : Dr Martens, Richard; 2° comme membre suppléa(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003009222 source conseil superieur de la justice Appel aux candidats en vue du recrutement d'un conseiller général **** au Conseil supérieur de la Justice Le Conseil supérieur de la Justice organisera prochainement une sélection en vue du recrutement d'un conseiller général dan(...) I. Conditions d'admissibilité. Les candidats doivent : 1) être citoyen de l'Union européenne;(...)

document

type document prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003020083 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du lundi 24 au vendredi 28 mars 2003 Tableau synoptique des réuions de commission Mardi 25 mars 2003 : 10 h 15 m :Justice. 10 h 15 m :Intérieur et Affaires administratives. 10 h 15 m 10 h 30 m :Relations extérieures et Défense. 10 h 30 m :Comité d'avis fédérale chargé des questi(...) type document prom. -- pub. 25/03/2003 numac 2003200448 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés du Secrétaire général du 13 décembre 2002, MM. Philippe Hubert et Claude Logeot sont admis au stage au grade d'attaché, à la date du 1 er février 2003. Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge

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