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M.B. Index des textes publiés le 17 janvier 2003

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code civil

type code civil prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2002054055 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** Maria **** **** ****, veuve de **** **** ****, **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002000857 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 relatif à l'organisation matérielle des élections dans les ambassades et postes consulaires de carrière belges type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002000886 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002002329 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002010143 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 06/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal organisant le contrôle et l'accréditation des prestataires de service de certification qui délivrent des certificats qualifiés type arrêté royal prom. 27/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002013461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2002013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 27/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002013478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2002022981 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'Expertise vétérinaire Promotions Par arrêté royal du 25 septembre 2002 M. Verhaeghe, Johan R., né le 4 septembre 1951, est promu, à partir du 1 er janvier 2002, par avancement de grade au grade de vétérinaire directeur Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. 10/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002023094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003007001 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. 03/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003009030 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1996 portant fixation du cadre des grades de qualification particulière des greffes et des parquets des cours et tribunaux type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2003009032 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2003, Mme Machiels, V., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Elle est désignée pour exerce Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2003022014 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2003022012 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal déterminant les critères permettant d'évaluer quand il y a absence de mesures suffisantes d'accueil prises par le C.P.A.S. à l'égard des étrangers qui se sont déclarés réfugiés ou qui ont demandé à être reconnus en tant que tels et les modes de preuves admissibles pour réfuter cette absence de mesures suffisantes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 106 portant enregistrement et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2003011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 07/11/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003022015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003027004 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2003027010 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 24 novembre 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 novembre 2002, la S.A. Logistique Transport Blegny en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 24 novembre 2002 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté m(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2003027013 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 9 décembre 2002 accorde un agrément à la société Camo-Interim, conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le numéro W.20 type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2003027012 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2003200001 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 6 novembre 2002 en cause de M. Verniers contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr « Les articles 32, 2 0 , 46, § 2, et 792, alinéa 2, du Code judiciaire, lus en combi(...)

décret

type décret prom. 19/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003027024 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002031584 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 1B , approuvé par arrêté royal du 29 janvier 1964 et modifié par arrêté royal du 9 avril 1981 et par arrêté de l'Exécutif du 21 mai 1992 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002031638 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2003027009 source ministere de la region wallonne Observatoire de la mobilité Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002, Mme Bernadette Joret, directrice, est désignée en qualité de coordinatrice de la cellule administrative de l'Observatoire de la mobilité, à la date du 4 mars 2002 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003027016 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la désignation, pour une durée de trois mois, de la société Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut pour les clients devenant éligibles au 1er janvier 2003

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003035006 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33 du décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003035029 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003021003 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

liste

type liste prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2002013448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des commissions paritaires à la date du 1 er janvier 2003. Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal 1. Organes paritaires com(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2003011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0082 : Teck Cominco Ltd., Fording Inc. & Westshore Terminal Income Fund Le 23 décembre 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens d(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2003011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0084 : WestLB AG/Coperion Holding GmbH Le 24 décembre 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens d(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2003031048 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale informe la population qu'une enquête publique concernant la planification de la prévention et de la ges La population est invitée à : 1. consulter le dossier soumis à l'enquête publique organise du 27(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2003200004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs français-néerlandais (niveau B), d'expression française, pour les Services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public et les Services publics de Sécurité sociale. - AFG02823 Une réserve valable (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2003 numac 2003009029 source service public federal justice Notariat. - Concours pour la nomination de candidats-notaires en 2003. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue française et de L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de nullité, par lettre recomm(...)
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