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M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2002

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loi

type loi prom. 11/11/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002003509 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et ministere des finances Loi relative à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002007289 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4188 du 5 novembre 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002010112 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des officiers de police judiciaire, officiers auxiliaires du procureur du Roi, de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002010159 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2002, entrant en vigueur le 31 janvier 2003, M. De Neef, W., président du tribunal de commerce de Malines est, à sa demande, admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension e Par arrêté royal du 26 juin 2002, entrant en vigueur le 27 décembre 2002, démission honorable d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002010158 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2002 : - Mme Spriesterbach, A., premier avocat général près la cour d'appel de Liège, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold; Elle portera la décoration civile; - M. Deborgies, Il portera la décoration civile; - M. De Neef, W., président du tribunal de commerce de Malines(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002010166 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 décembre 2002, M. Claude Cheruy est désigné comme titulaire d'une fonction de management -1 du Service public fédéral Justice dans la fonction de directeur général « Organisation judiciaire » à par Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 27/11/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002013435 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans les communes à haut taux de chômage ou de pauvreté type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002013437 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. 28/11/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002036591 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire de l'aumônier et du conseiller moral auprès du Service de la Pêche maritime du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002000906 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place en Bosnie-Herzégovine en vue de prendre part au « European Union Police Mission » , l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002010160 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2002 : - Il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Limbourg : - membre suppléant : Mme Hendrickx, F. - membre suppléant : M. Ponsgen, L.-M. du Luxembourg : - membre effectif : Mme Tahon, C.;(...) type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002036590 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e type arrêté ministériel prom. 03/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002036592 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIId

décret

type décret prom. 08/07/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002028042 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 19/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002028201 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une Agence pour le commerce extérieur type décret prom. 12/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002029612 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Cotonou, le 23 juin 2000 (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002036484 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2001 établissant la liste des activités de bénévoles subventionnables type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002036514 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002036558 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Examen de chasse 2003 Conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 organisant l'examen de chasse, la partie théorique de l'examen de chasse est organisée le 26 avril Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir à l'administration compétente (Aminal - A(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002028202 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MWth et qui sont visées à la rubrique 40.10.01.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visée à la rubrique 40.30.01

circulaire

type circulaire prom. 04/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002010131 source service public federal justice Circulaire ministérielle concernant l'entrée en vigueur de la Convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles, le 10 mars 1995

avis

type avis prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002200003 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 31 octobre 2002 en cause du ministère public contre T. Schouppe et I. Fransen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arb « 1. L'article 321 du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution combinés avec (...)

communication

type communication prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002020314 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Session ordinaire 2002-2003 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 20 décembre 2002 A 14 h 30 m : 1. Communications 2. Ajustement du budget 2002 de l'Assemblée de la Commission communautaire française. Rapporteur(...)

erratum

type erratum prom. 17/07/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002023056 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002028195 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 novembre 2002 approuve la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2002 de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'Electricité et de Gaz de type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002028203 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 décembre 2002 approuve la décision du 9 septembre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen d type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002028204 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002003534 source ministere des finances Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2002, M. Frere, J., directeur auprès du Service public fédéral Budget et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002015125 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 20 juin 2002, M. Van Oostende, Kris, est nommé à titre définitif dans le grade (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002023011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 19 novembre 2002, sont renouvelés pour un t 1° Mmes Lucet, C.; Peeters, I.; Zamurovic, D.; MM. Bobenrieth, E.; Galloo, P.; Hanon, A.; Proesmans(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2002 numac 2002000884 source service public federal interieur Recrutement de Médecins-Contrôleurs La police fédérale engage quarante-cinq médecins-contrôleurs francophones et/ou **** sur base d'un contrat de prestations de services en qualité de travailleur indépendant. 1. Emplois vacants : Lieux où ils sont vacant
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