arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002000684 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi que de certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002002180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002002293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002010027 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2002, entrant en vigueur le 30 novembre 2002 : - M. Stessels, M., greffier en chef du tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis - Mme De Laet, J., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ixelles, est admise à la retr(...) type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002012918 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux petits chômages - paiement de certains jours fériés légaux - à la fixation des renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération - formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 30/09/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002013147 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, concernant les petits chômages - paiement de certains jours fériés légaux - fixation des renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération - formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002013211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002000685 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi qu'à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002021450 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Fonction par interim Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002, M. Roland Verbeiren, Chef de département à l'Observatoire royal de Belgique, y est chargé de la fonction pa Par arrêté ministériel du 23 octobre 2002, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2002(...) type arrêté ministériel prom. 04/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002036432 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002003479 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

règlement

type règlement prom. 18/09/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002018091 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen, dont le siège est établi à 8280 Zeebrugge, Isabellalaan 1, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 128.116/X - 11.156. Pour le greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002021448 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 août 2002 et parvenue au greffe le 13 août 2002, J.-P. Poncelet, demeurant à 56 b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 septembre 2002 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002021449 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 30 août 2002 en cause de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité contre la s.p.r.l. Laboratoire médical Raepsaet, dont l'expéd « 1. L'article 61, § 7, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002002295 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Communication » SPF « Sécurité sociale » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience professi(...) 3. Diplôme(s) requis au 12 novembre 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignem(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002002294 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Inspection sociale » SPF « Sécurité sociale » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience pro(...) 3. Diplôme(s) requis au 12 novembre 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignem(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002002296 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'Gestion de thématique et projets de sécurité sociale - Optimisation des relations et de la collaboration avec les parastataux sociaux' SPF » Sécurité sociale » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Bel(...) 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérie(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002002297 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'Gestion de thématique et projets de sécurité sociale - Harmonisation des régimes' SPF « Sécurité sociale » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience (...) 3. Diplôme(s) requis au 12 novembre 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignem(...)

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002003480 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une cession d'une partie d'activité entre une entreprise d'investissement et un établissement de crédit

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002010026 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Furnes Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 septembre 2002, a désigné M. Vanmaele, Y., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes, comme vice-président à ce tribunal, pour une période

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002028054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Florennes Morialmé P1 et Florennes Morialmé P2, sis sur le territoire de la commune de Florennes

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002002300 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Daniël Braun est nommé comme titulaire de fonction de management -1 « Directeur général e-RH » au Service public fédéral Personnel et Organisation, à partir du 1 er décembre 2002, dans type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002021453 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2002, M. Jacques, Thierry G.E.M., chef de travaux agrégé à l'Instit(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002022877 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations de médecins-inspecteurs au Service de contrôle médical. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 4 septembre 2002, portant la nomination du Dr (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002010028 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Louvain : 1, à partir du 1 er décembre 2002; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er août 2003 Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

document

type document prom. -- pub. 09/11/2002 numac 2002095045 source ministere des affaires economiques Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz - à Etterbeek. - Approbation des tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la S.A. FLUXYS pour l'année 2002(...) En application de l'article 15/5, § 2, et l'article 15/14, § 2, alinéa 2, 9°bis , de la l(...)

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