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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2002

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code civil

type code civil prom. -- pub. 10/10/2002 numac 2002054049 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** ****, célibataire, née à **** l Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2002 numac 2002003441 source monnaie royale de belgique Bilans d'ouverture de la Monnaie royale de Belgique au 1 er janvier 1997 déterminé par le Ministre des Finances en exécution de l'article 24 de l'arrêté royal du 13 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement orga Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002007241 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2002 numac 2002009937 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme Joris, Ch. Le recours en annulation des actes précité type arrêté royal prom. 29/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002011389 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 29/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002011390 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002012706 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002012719 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002012800 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant le système de crédit-temps type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002012877 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002012905 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002013000 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002012998 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002013010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002015141 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'organisation matérielle des élections dans les ambassades et postes consulaires de carrière belges type arrêté royal prom. 24/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002022803 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention complémentaire en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002000723 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics type arrêté ministériel prom. 20/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002022774 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté ministériel du 2 août 1986, fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/10/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002027947 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 46, § 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 18 juillet 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/10/2002 numac 2002029475 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er août 2002 à M. Xavier Lambrecht, directeur. A partir de cette date, l'intéressé est

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2002 numac 2002009938 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - Référendaire près la Cour de Cassation : 1. Seuls les lauréats du concours de recrutement qui a été clôturé le 19 juin 2000 peuvent valablement faire acte de candidature. Cette place sera pourvue par la Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance(...)
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