arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2001001303 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 décembre 2001, Mme Diane Mareen, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer une fonction d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit de l'« Universiteit Ge type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2002000058 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 décembre 2001, M. Ketels, Jean, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hamme/Waasmunster, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002002002 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2002002014 source service public federal personnel et organisation SELOR. - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale Par arrêté royal du 14 janvier 2002 M. Marc Van Hemelrijck, est nommé comme Administrateur délégué de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2002002015 source service public federal personnel et organisation Institut de Formation de l'Administration fédérale Par arrêté royal du 14 janvier 2002 M. Serge Peffer, est nommé comme Directeur « IFA » à partir du 1 er février 2002, dans le cadre linguistique français. (...) type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002003007 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt « Dette 4 % unifiée, première série » type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002011011 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président, aux membres et aux suppléants de la Chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001016410 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001036488 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté ministériel prom. 10/01/2002 pub. 16/01/2002 numac 2002003009 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2002009038 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2002, sont rapportés les arrêtés du 11 septembre 2001, par lesquels ont été délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instanc - Mme Bruggraeve, M.-T., employée principale à ce parquet; - Mme Luckx, A.-M., employée principa(...) type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002011007 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les personnes exonérées de la réponse à l'enquête 2001 type arrêté ministériel prom. 02/01/2002 pub. 16/01/2002 numac 2002027023 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001036483 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001036489 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027006 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027005 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027004 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027010 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027007 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les transports, la mobilité et l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027008 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2002027009 source ministere wallon de l'equipement et des transports Société de Transport en commun Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 nomme, à la date du 8 novembre 2001, M. Hadelin de Beer de Laer en qualité d'administrateur à la Société de Transport en commun du Brabant wallon, représentant l

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2001001253 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 13 relative au marquage des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux A Madame le Gouverneur et Messieurs les Gouverneurs de province. A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale. A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres. A Mesdames et Messieurs les présidents des Collèges de(...) type circulaire prom. 14/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001001341 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 16bis relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la LPI

avis

type avis prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2001021665 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 6 novembre 2001 en cause de J. De Vriendt contre le ministère des Finances et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « L'article 1675/13, § 1 er , du Code judiciaire, interprété comme privant les person(...) type avis prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2002003006 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Obligations au porteur de l'emprunt « dette 4 % unifiée, première série » . - Avis(...) Le Ministre des Finances porte à la connaissance des détenteurs de titres au porteur de l'emprunt «(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2002002013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Coordinateur de projet Développement Organisation de la Cellule stratégique de SPF « Personnel et Organisation » . - Erratum Au Moniteur belge n° 10 du 12 janvier 2002, à la page 1026, dans le texte français « le numéro de réf(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2002002012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur « Organisation » SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle(...) 3. Diplôme(s) requis au 30 janvier 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2002009036 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges La désignation de M. Verhelst, S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 févr Le tribunal, réuni en assemblée générale le 7 décembre 2001 a désigné M. Lantsoght, J., juge au tri(...)

erratum

type erratum prom. 13/09/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027003 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1^er janvier 2002. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2002012013 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

circulaire

type circulaire prom. 22/11/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002027024 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'introduction de l'euro dans les échelles barémiques et les avantages pécuniaires

document

type document prom. -- pub. 16/01/2002 numac 2002009021 source ministere de la justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcés entre le 1 er janvier 2001 et le 31 décembre 2001 inclus Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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