MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2002, sont rapportés les arrêtés du 11 septembre 2001, par lesquels ont été délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Bruggraeve, M.-T., employée principale à ce parquet; - Mme Luckx, A.-M., employée principale à ce parquet; - Mme De Reuse, A., employée principale à ce parquet; - Mme Philippart, D., employée principale à ce parquet; - M. Van Wouwe, R., employé sous contrat à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2002, qui produisent leurs effets le 1er octobre 2001, sont délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Bruggraeve, M.-T., employée principale à ce parquet; - Mme Luckx, A.-M., employée principale à ce parquet; - Mme De Reuse, A., employée principale à ce parquet; - Mme Philippart, D., employée principale à ce parquet; - M. Van Wouwe, R., employé sous contrat à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2002, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, Mme Van Wesemaele, E., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.