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M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2002

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code civil

type code civil prom. -- pub. 03/01/2002 numac 2001053967 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Capelle, Robert Capelle, Robert Emile Louis Ghislain, célibataire, né à Namur le 28 juin 1 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2002 numac 2001011471 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par arrêté royal du 17 septembre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er octobre 2001, à M type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2002 numac 2001011501 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 23 octobre 2001, M. Hubert Van Steenberghe, né le 1 er juillet 1954, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2002 numac 2001011502 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001, M. Marc **** ****, né le 20 juin 1959, chef administratif à l'Office national d'allocations familiales pour **** **** arrêté ministériel du 12 septembre 2001, **** **** ****, née le 15 mai 1974, assistant ****(...) type arrêté ministériel prom. 31/10/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001036430 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne les espèces caprines et une espèce ovine type arrêté ministériel prom. 31/10/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001036429 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne la race bovine rouge de Belgique type arrêté ministériel prom. 31/10/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001036431 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne diverses races ovines

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001036428 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé, en ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001036434 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001036432 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001036435 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001036444 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de recherche et développement technologique d'entreprises en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001036436 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant, pour les universités en Communauté flamande, le mode de calcul des points , les conditions minimales de report des cotes obtenues aux examens et les conditions auxquelles un programme annuel peut être complété par des subdivisions d'un programme annuel ultérieur

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2002 numac 2001011472 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 13 septembre 2001, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint : à partir du 1 er juillet 2001 : - M. Jimmy Smedts, né le 21 mai 1971; dans le grade d'inspecteur : à partir du 1 er
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