31 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne diverses races ovines

Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieurs et de l'Agriculture

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, Vu le décret du 17 mars 1998 contenant diverses dispositions politiques, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions pour la préservation de la diversité génétique en application du « Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling » (Plan flamand pour le développement rural);

Considérant que l'a.s.b.l. « Stichting Levend Erfgoed » a présenté une demande en vue de l'obtention d'un agrément comme association pour la préservation de la diversité génétique;

Considérant que cet association remplit les conditions visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique, et à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions pour la préservation de la diversité génétique par application du « Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling », Arrête :

Article 1er.L'a.s.b.l. « Stichting Levend Erfgoed », Spiegel 1, à 9860 Oosterzele, est agréée en tant qu'association pour conclure, avec des agriculteurs, des conventions relatives à la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne les races ovines visées à l'article 2, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique et à l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions pour la préservation de la diversité génétique en application du « Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling ».

Art. 2.L'a.s.b.l. « Stichting Levend Erfgoed » est agréée pour conclure des conventions relatives aux races ovines suivantes : 1° Ardennais tacheté;2° Campinois;3° Mergelland;4° Mouton de troupe flamand;5° Ardennais Roux;6° Laekenois;7° Entre Sambre-et-Meuse;8° Flandrine.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2001.

Bruxelles, le 31 octobre 2001.

Mme V. DUA