loi

type loi prom. 05/03/1999 pub. 07/07/2001 numac 2000015084 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement d'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 20 mai 1996 (2) (3) type loi prom. -- pub. 07/07/2001 numac 2001003338 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 07/07/2001 numac 2001003337 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de(...) Ville de Tournai (ex. Gaurain-Ramecroix) Un terrain sis rue Joncquerelle, cadastré ou l'ayant ét(...) type loi prom. 12/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001011224 source ministere des affaires economiques Loi modifiant, en ce qui concerne les mandataires en brevets, la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2001 numac 2001000677 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2001, la démission offerte par M. Bavais, Lucien, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Ath est acceptée à la date du 1 er avril 2(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001000676 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2001 numac 2001000683 source ministere de l'interieur Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 5 juillet 2001, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du 1. L'article 1 er , § 1 er , est complété par l'alinéa suivant : « Sont é(...) type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001012518 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux, en abrégé "S.N.S.N. » type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022422 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001014127 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 06/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022379 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 12/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001003331 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001027382 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'initiative privilégiée et autres noyaux d'habitat type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001027383 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'initiative privilégiée ou appartenant à des sociétés sous plan d'assainissement type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001027384 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée au financement des travaux d'équipements collectifs d'habitations sociales implantées dans les zones d'initiative privilégiée ou appartenant à des sociétés sous plan d'assainissement type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001027385 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'agrément des sociétés de logement de service public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/07/2001 numac 2001029252 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juillet 2001 à M. Michel Dresse, attaché. A partir de cette date, l'intéressé est a Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001, démission honorable de se(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 07/07/2001 numac 2001035726 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Limburgs Maasland" Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur "Limburgs Maasland" sur le territoire de la commune de Maasmec L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 fixe définitivement le plan de modification partiel(...)

jugement

type jugement prom. -- pub. 07/07/2001 numac 2001009572 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un jugement du tribunal de première instance de Termonde rendu le 18 mai 2001 à la requête de : 1° M. Willems, Alfons Alfred Benoît, domicilié à 2600 Berchem, De Roest-d'Alkemandelaan 2° Mme Willems, Maria Leontina Alina Emma, domiciliée à 9255 Buggenhout, Provinciale Baan 212; 3(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/07/2001 numac 2001021369 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Bureau fédéral du plan Recrutement de deux attachés du rôle linguistique français Le Bureau fédéral du Plan procèdera prochainement au recrutement de deux membres au grade d'attaché du rôle linguistique français. Les candidatures tant féminin La désignation des candidats se fait selon la procédure définie à l'article 12 de l'arrêté royal du(...)

document

type document prom. 10/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001012487 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du Travail type document prom. -- pub. 07/07/2001 numac 2001029218 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Première section - enseignements secondaires du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel. - Se I. Dispositions générales. § 1 er . Deux sessions d'examens seront organisées par(...)

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