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M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2001

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loi

type loi prom. 21/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001003023 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement type loi prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001016089 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêtés royaux du 20 février 2001 les fonctionnaires suivants sont nommés chef de section au Centre de Recherches Agronomiques - Gand, à partir du 1 er janvier 2001, dans le cadre li(...) M. Bossier, Peter, chef de travaux (rang B) à la section "Qualité" du Département "P(...) type loi prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001019241 source chambres legislatives SENAT Vacance d'une fonction de juge à la Cour d'arbitrage La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge du 18 janvier 2001. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2° de la loi spéciale(...) type loi prom. 22/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022200 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées type loi prom. 22/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012978 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement « pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles » type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001003159 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001009267 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2001, sont nommés substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : - Mme Eeckeleers, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêté royal du 14 février 2001, Mme Delos, M., substitut du procureur général près la cour type arrêté royal prom. 20/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011108 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission nationale pour la distribution type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001012089 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 10 mai 1999 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 4 juin 1999 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse Opvoedings- en Huisvestingsinrichtingen" type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001012090 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 10 mai 1999 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 4 juin 1999 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001012096 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la modification de la convention collective de travail relative au statut des délégations syndicales et de la convention collective de travail relative aux credits d'heures pour la formation syndicale (1) type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 10 mai 1999 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 4 juin 1999 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001012105 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion de la formation dans les institutions et services type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001014064 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022101 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 07/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022191 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011125 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011126 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001003178 source ministere des finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 1, § 3, quatrième alinéa, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermé Au 31 décembre 2000, les marchés suivants étaient inscrits sur la liste, en vertu de l'arrêté minis(...) type avis prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001021196 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.P.R.L. « Amarco » a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 décembre 2000. Cette affaire est inscrite au rô(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001000239 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du M. **** **** ****, établi **** 8, à 9920 ****, sous le n° 14.170.12 (valable jusqu'au 18(...) type autorisation prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001000240 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 15 ***** est établi chaussée de **** 484, à 5004 ****, sous le numéro 14.0301.07 (val(...) type autorisation prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001000242 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits **** arrêté ministériel du 5 **** M. **** ****, établi quai Saint-Léonard 24, à 4000 Liège, sous le n° 14.0067.03, pour qui ****(...) type autorisation prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001000241 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, M Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001, les personnes suivantes, sont autorisées à exercer l(...) type autorisation prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001000298 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministé L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001000301 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 7 mars 2001, M. Ale Par arrêté ministériel du 13 février 2001, M. **** ****, établi à 2000 ****, ****(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001003143 source ministere des finances Fonds des Rentes Rapport sur les opérations de l'exercice 2000, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible vers le mois de juin 200(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001027181 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2001 rectifie l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 en ce qu'il précise que le monument classé est situé rue Fagnart 29-31, à Charleroi. DOISCHE. - Un arrêté mi DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde le site (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2000003622 source ministere des finances Administration des contributions directes Nomination Par arrêté royal du 20 août 2000, M. Vandenbosch, J.E., auditeur général des finances aux services (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2000003634 source ministere des finances Nominations Par arrêté royal du 13 juin 2000, sont nommés, à partir du 1 er juillet 2000, dans le grade d'auditeur général des finances : - à l'Administration des affaires fiscales : MM. Laes, J.-C., et De Bolle, G.J.S., directeur - aux services centraux de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus : MM. So(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001003162 source ministere des finances Administration des douanes et accises Nomination Par arrêté royal du 13 février 2001, Mme Doulliez, M.F.J.L., auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, est nommée, à partir du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001007088 source ministere de la defense nationale Emploi vacant de directeur général à l'Administration des affaires juridiques de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale . - Appel aux candidats Un emploi de directeur général est à conférer à l'Administra(...) Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Conformément aux dispositions de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001007086 source ministere de la defense nationale Office central d'Action sociale et culturelle Emplois vacants de conseiller général Appel aux candidats(...) Deux emplois de conseiller général (rang 15) sont à conférer au cadre bilingue de l'Office central (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001007085 source ministere de la defense nationale Emploi vacant de directeur général à l'Administration des affaires administratives de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale . - Appel aux candidats Un emploi de directeur général est à conférer à l'Admini(...) Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Conformément aux dispositions de (...)

document

type document prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001040612 source ministere des finances Situation au 31 décembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 29/03/2001 numac 2001041011 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image
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