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M.B. Index des textes publiés le 18 mars 1999

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loi

type loi prom. 12/02/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999000140 source ministere de l'interieur Loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type loi prom. 28/02/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999012101 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant certaines mesures en matière d'élections sociales type loi prom. 05/03/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999012138 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux élections sociales type loi prom. 26/01/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999016040 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999053784 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** **** **** **** **** **** **** ****, veuve de **** **** ****, né à A Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1998007290 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2091 du 9 décembre 1998, M. ****, ****, est promu Grand Officier de l'Ordre de ****. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1998014313 source ministere des communications et de l'infrastructure Services du Secrétaire général. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 april 1998, les décorations ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur (Promotion) M. OTTE Emile C.E.J. (...) Officier (Promotion) MM. : CHRISTIAENS Alfons, DEHAERNE René R. A., HILVEN Jozef L., d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999000193 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission offerte par M. Beulers, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Grâce-Hollogne , est acceptée à la date du 1er(...) (...) type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999003099 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999003108 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées type arrêté royal prom. 12/03/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999003107 source ministere des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999007023 source ministere de la defense nationale Forces armées Formation du cadre initial du corps des musiciens Par arrêté royal n° 2144 du 14 décembre 1998, le cadre initial du corps des musiciens est formé par les officiers dont les noms suivent et qui y sont classés dans cet ordre dans a) Capitaines-commandants chefs de musique : Force terrestre Le capitaine-commandant chef d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999007024 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Formation du cadre initial du corps technique médical Par arrêté royal n° 2146 du 15 décembre 1998, le cadre initial du corps technique médical est formé par les officiers dont les noms suivent et qui y sont classés dans cet or Cadre des officiers de carrière Le général-major : Le médecin général-major **** ****, M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999007027 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Force aérienne Par arrêté royal n° 2164 du 11 janvier 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999007029 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Commissions Par arrêté royal n° 2169 du 15 janvier 1999, le colonel breveté d'état-major ****, J.-P., est commissionné le 18 janvier 1999 jusqu'à révocation pour exercer (...) A partir de la date précitée l'intéressée sera revêtu du grade de général-major. Par arrêté (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999007037 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonctions spéciales Modification de la démission et de la désignation Par arrêté royal n° 2178 du 21 janvier 1999 : dans l'arrêté royal du 29 octobre 1998 déchargeant le colonel breveté d'état-major **** de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999009306 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de Mme Janssens, M., greffier au tribunal de police de Turnhout, à partir du 31 décembre 1998. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension préma Par arrêté royal du 2 mars 1999, est nommée greffier au tribunal de première instance de Neufch(...) type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999016065 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant sur diverses dispositions relatives aux Chapitres Ier et II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999007010 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 79389 du 22 décembre 1998, le général-major Roman, J.-P., est déchargé le 14 décembre 1998 de l'emploi de chef de la Division Opérations de l'**** **** **** est désigné le 14 décembre 1998 à l'emploi de « **** **** and **** **** ****(...) type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999011040 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 70 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999027208 source ministere de la region wallonne Santé Un arrêté ministériel du 10 février 1999 agrée le service de santé mentale ci-après, pour une période de six ans, avec le cadre subventionné repris, soit du 1 er janvier 1999 au 31 décembre 2004 : N° d'agrément : 023/1 Cent rue du Moulin, 79 7100 La Louvière Cadre subventionné jusqu'au 31 mai 1999 : - Fonction mé(...)

décret

type décret prom. 25/02/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999027209 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1998031040 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement Dossier de base. - Approbation AUDERGHEM. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 approuve le dossier de b L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41 de l'ordonnance du 29 août 19(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1998015188 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et des autres Etats parties participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces, et au Protocole, faits à Bruxelles le 19 juin 1995. - Liste des Etats liés Voir CONVENTION ENTRE LES ETATS PARTIES AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD ET LES AUTRES ETATS PARTIES P(...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999021110 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 27 et 29 janvier 1999 et parvenues au greffe les 28 janvier et 1 er fé Ces affaires sont inscrites respectivement sous les numéros 1599 et 1604 du rôle de la Cour et ont (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999027202 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 février 1998 classe comme monument certaines parties de l'immeuble au pied de la butte du Lion dit « Panorama de la Bataille de Waterloo », à savoir : les façades et toiture Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 23 février 1999, à la page 5330. EREZ(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999027203 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 février 1999 approuve la décision du conseil d'administration du 22 octobre 1998 de l'« Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois », au cours de laquelle il a été décidé Un arrêté ministériel du 1 er mars 1999 approuve la modification apportée, à partir d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999027201 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 15 février 1999 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Anderlues, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 9 février La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...)

erratum

type erratum prom. 13/11/1997 pub. 18/03/1999 numac 1999022127 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, des affaires economiques, de l'interieur, de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999000192 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 28 février 1999, M. Beaupère, Christian, est nommé commissaire de police de la ville de Liège . Par arrêté royal du 28 février 1999, M. Gorteman, Jacques, (...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999007026 source ministere de la defense nationale Forces armées Nomination au grade de général-major Par arrêté royal n° 2154 du 22 décembre 1998, la nomination suivante à lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 décembre 1998, dans le catégorie des officiers supérieurs, au grade d Le colonel administrateur militaire ****, J. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999011016 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêté royal du 8 novembre 1998 ont été nommés à titre définitif dans le grade de statisticien : à partir du 1 er août 1998 : - M. De Win - M. Kestemont, Bruno, né le 9 mai 1960. Par arrêté royal du 10 novembre 1998 ont été nommé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999016360 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 30 novembre 1998 sont nommés ou promus à dater du 15 novembre 1998. Ordre de la Couronne Officier M. A. Gerard, pharmacien, à Ostende. Chevalier M. G. Cokel Ordre de Léopold II Officier M. E. Tessier, secrétaire, à Roulers. Chevalier M. W. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999003100 source ministere des finances Emploi vacant de directeur général de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (ACED) du Ministère des Finances. - Appel aux candidats L'emploi de directeur général de l'Administration du cadastre, de l'enregis(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 16; - l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999003098 source ministere des finances Emploi vacant de directeur général de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER) du Ministère des Finances. - Appel aux candidats L'emploi de directeur général de l'Administration de la fiscalité des entrepr(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 16; - l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999003102 source ministere des finances Emploi vacant de directeur général de l'Administration du recouvrement du Ministère des Finances. - Appel aux candidats L'emploi de directeur général de l'Administration du recouvrement du Ministère des Finances est à conférer. Peuv(...) - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 16; - les agents de l'Etat titulaires d'un (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999009307 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de police de Turnhout : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Neufchâteau : 1; - rédacteur au parquet de la cour du travail de Liège : 1. Les candidatures à Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 18/03/1999 numac 1999009274 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions de huissier de justice. - Session ordinaire de mai 1999 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions d Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...)
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