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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 18 mars 1999

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement Dossier de base. - Approbation AUDERGHEM. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 approuve le dossier de b L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41 de l'ordonnance du 29 août 19(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031040
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18/03/1999
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement Dossier de base. - Approbation AUDERGHEM. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 approuve le dossier de base du Plan communal de développement de la commune d'Auderghem.

L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à l'administration communale, soit à l'administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement.

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