Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 1998

Accès rapide:

modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 11/12/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998021494 source ministere de l'interieur Modification à la Constitution (2)

loi

type loi prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998016340 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et de l'article 13 de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages Les commissions des fermages, composées co Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998000783 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 506 du 24 novembre 1998, le colonel de gendarmerie Deweer, M.E.J., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er janvier 1999, en application de l'article 3A, 4°, des lois coor (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998009995 source ministere de la justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session mars 1999 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage,(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998010035 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 1998, M. Rentmeister, R., juge au tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est nommé président de ces tribunaux. type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998010036 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 1998, Mme Fevery, F., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Gand. type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998010037 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Lebègue, F., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998013009 source ministere de l'emploi et du travail Décorations civiques Par arrêté royal du 27 novembre 1998, la médaille civique de première classe est conférée au juge social ci-après : M. **** ****, juge social au tribunal du travail de ****. type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998015189 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998022765 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998021481 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démissions honorables Par arrêté ministériel du 11 novembre 1998, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux membres du personnel de l'Orchestre - Mme Claudine Blondeaux, altiste-instrumentiste, à partir du 1 er mai 1998; - M. Guy(...) type arrêté ministériel prom. 24/11/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998022742 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1992 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les conditions d'octroi de cette intervention dans les frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes type arrêté ministériel prom. 24/11/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998022749 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1993 fixant les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants facturés et le nombre de prescriptions type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998027675 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 30 octobre 1998 renouvelle à la s.a. Amis Interim l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région wallonne. Pendant la validité du décret du 27 juin 1991 relati Un arrêté ministériel du 30 octobre 1998 renouvelle à la s.a. Avenue Louise Interim l'autorisat(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998027676 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 27 octobre 1998 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 juin 1998, l'agrément du Centre de Gestion coordonnée de l'Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Rég(...) - processus industriels de transformation de matières. Un arrêté ministériel du 30 octobre (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998027674 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du Secrétaire général du 9 novembre 1998, M. Didier Masset est admis au stage en qualité d'attaché, à la date du 16 octobre 1998. Par arrêté du Secrétaire général du 9 novembre 1998, M. Stéphane Barlet est admis au st Par arrêtés ministériels du 24 novembre 1998, MM. Olivier Gilsoul, Christophe Vanmuysen et Domi(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/11/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998027680 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles d'indemnisation par la Région wallonne des dommages causés par des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998027681 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998021495 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux, dont le siège est établi à 1070 Bruxelles, rue de Veewey Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 81.160/VII-17.399. Pour le greffier en che(...)

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998000784 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations Le colonel de gendarmerie Jomaux, G., est désigné, à la date du 4 janvier 1999, à l'emploi de commandant du groupe de la province de Luxembourg. Le lieutenant-colonel de gendarmerie Debaets, E., a été désigné, à la Le lieutenant-colonel de gendarmerie Marchal, C., est désigné, à la date du 4 janvier 1999, à l'emp(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998029589 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 30 novembre 1998 Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiair(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998000777 source ministere de l'interieur Recrutement en 1999 d'officiers pour le corps opérationnel de la gendarmerie La gendarmerie procédera en 1999 à des examens concours en vue de recruter des officiers de gendarmerie. Ce recrutement se fera par deux filières : d'une part, le recru 1. Recrutement sur base d'un diplôme de niveau 1 38 places vacantes. a) Seront recrutés en 19(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998010034 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998012948 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Cassiers, François Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998012955 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Kerckhaert, Jean-Marie Les or Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998008389 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs civils (m/f), d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs civils (électricité, mécanique, ****(...) Description de la fonction: voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. êt(...) type recrutement prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998008390 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la «*****» Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement de programmeurs,(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998008391 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Le Secrétariat permanent(...) Description de la fonction: voir le règlement du concours. Conditions de participation à remplir(...)

document

type document prom. -- pub. 15/12/1998 numac 1998040810 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois d'octobre 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 137,85 points pour le mois d'octobre 1998 L'indice définitif du mois d'août 1998, s'élève à 139,21 points contre 142,72 points en août 1997, (...)
^