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Arrêté Royal
publié le 15 décembre 1998

Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Lebègue, F., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

source
ministere de la justice
numac
1998010037
pub.
15/12/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Lebègue, F., licencié en droit, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

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