Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 1998, M. Rentmeister, R., juge au tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est nommé président de ces tribunaux.

source: ministere de la justice

numac: 1998010035

pub.: 15/12/1998

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

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