loi

type loi prom. -- pub. 11/09/1998 numac 1998023017 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux union 1) les modifications des articles 44 et 55 des statuts de la mutualité « Mutualité chrétienne du Ce(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998009726 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/1998 numac 1998009739 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 1997, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1997, entrant en vigueur le 30 septembre 1998, M. Vuylsteke, H., greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998012672 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998012678 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement{ebron} Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998003461 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/09/1998 numac 1998000549 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Suspension. - Par arrêt n° 75.594 du 14 août 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration, IVe Chambre des vacations, a ordonné, selon la(...) Le même arrêt en ordonne la publication par extrait au Moniteur belge dans les mêmes formes que l'(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/1998 numac 1998027495 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998, démission honorable est accordée à M. André-Marie Poncelet de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998, M. Philippe Buelen est nommé en qualité d(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998027497 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1997-1998 du Conseil régional wallon

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 17/07/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998033074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1997-1998 du Conseil de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998036010 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire de l'informatisation de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998036008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998036009 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 11/09/1998 numac 1998035842 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Louvain. - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Haacht, Herent, Holsbeek Un arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 décide : Article 1 er . Le projet de (...)

document

type document prom. -- pub. 11/09/1998 numac 1998003449 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 479 du 18 août 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/09/1998 numac 1998003450 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 498 du 25 août 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/09/1998 numac 1998003448 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 491 du 20 août 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/09/1998 numac 1998003451 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 507 du 20 août 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/09/1998 numac 1998003452 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 390 du 10 août 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. 28/04/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998036024 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/1998 numac 1998016207 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil de l'Ordre des Architectes de Brabant Démission - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1998 : - démission honorable de la fonction d'assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des Architec(...) Par le même arrêté : - M. H. Boutsen, avocat à Louvain, est nommé assesseur juridique suppléant(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/09/1998 numac 1998009741 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1, à partir du 1er mars 1999. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

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