publié le 11 septembre 1998
Conseil de l'Ordre des Architectes de Brabant Démission - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1998 : - démission honorable de la fonction d'assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des Architec(...) Par le même arrêté : - M. H. Boutsen, avocat à Louvain, est nommé assesseur juridique suppléant(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016207
- pub.
- 11/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Conseil de l'Ordre des Architectes de Brabant (d'expression néerlandaise) Démission - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1998 : - démission honorable de la fonction d'assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des Architectes de la province de Brabant (d'expression néerlandaise) est accordée, à sa demande, à M. H. Hemmerechts, juge suppléant à la justice de paix du canton de Zaventem.
Par le même arrêté : - M. H. Boutsen, avocat à Louvain, est nommé assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des Architectes de la province de Brabant (d'expression néerlandaise), en remplacement de M. H. Hemmerechts, dont il achèvera le mandat.