loi

type loi prom. -- pub. 29/04/1998 numac 1997040212 source situation globale des etablissements de credit Situation au 31 décembre 1997 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type loi prom. -- pub. 29/04/1998 numac 1998003214 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de La Bruyère - 1 re division - Emines Parcelle de terrain cadastrée section B(...) type loi prom. -- pub. 29/04/1998 numac 1998008946 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 20 avril 1998 sont inscrites comme e - « Occhiolino », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Commerce 123, à 1000 Bruxe(...) type loi prom. -- pub. 29/04/1998 numac 1998023007 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1 er , alinéa 1 er , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et a 1. la modification de l'article 46 des statuts de la mutualité "Christelijke Mutualiteit van h(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/04/1998 numac 1998009295 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi, rendu le 6 juin 1996, à la requête de : Mme Olga Taton, domiciliée à Fleurus, chaussée de Gilly 292; M. Jacques Dognies, M. Xavier Dognies, domicilié à Montignies-le-Tilleul, rue des Pinsons 21, bloc 15; Mme Anne-Mari(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution des articles 37, § 1er, et 38, § 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998002055 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes publics dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 17/03/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998007075 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Fédérale d'Allemagne type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/1998 numac 1998012061 source ministere de l'emploi et du travail Remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté royal du 28 janvier 1998, qui produit ses effets le 1 er janvier 1998 : démission honorable de ses fonctions de président de démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/1998 numac 1998012062 source ministere de l'emploi et du travail Remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Par arrêté royal du 28 janvier 1998, qui produit ses effets le 1 er janvier 1998 : Démission honorable de ses fonctions de président des sous-co - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des (...) type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998015070 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 29/04/1998 numac 1998022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998022215 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, § 3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998002052 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale, 2° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences type arrêté ministériel prom. 01/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998011130 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques type arrêté ministériel prom. 29/01/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998014049 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission de recours type arrêté ministériel prom. 06/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/04/1998 numac 1998021177 source cour d'arbitrage Arrêt n° 43/98 du 22 avril 1998 Numéro du rôle : 1073 En cause : le recours en annulation partielle ou totale des articles 6, 7, 11, 22, 55, 58, 59, 60, 65 et 69, § 3, de la loi du 15 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998027278 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de perception des amendes administratives applicables en vertu de l'article 48 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998027279 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon allouant une indemnité kilométrique aux représentants du Gouvernement wallon au sein des agences immobilières sociales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998035447 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 relatif au volume des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande

règlement

type règlement prom. 19/01/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998022240 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

avis

type avis prom. -- pub. 29/04/1998 numac 1998027241 source ministere de la region wallonne Plan wallon des déchets, Horizon 2010 Le Gouvernement wallon a approuvé par arrêté du 15 janvier 1998, le Plan wallon des déchets, Horizon 2010 Le présent avis comporte, par extraits, l'ensemble des dispositions relatives aux objectifs et mes Des exemplaires complets du Plan peuvent être obtenus aux Centres d'accueil et d'information du Min(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/04/1998 numac 1997008373 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs adjoints d'administration fiscale , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (****97019). - Résultats Classement des lauréats du concours d(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** 4. De(...)

document

type document prom. -- pub. 29/04/1998 numac 1998003202 source ministere des finances Administration de la trésorerie Caisse d'Amortissement. - Destruction de titres amortis Conformément à l'avis publié au Moniteur belge du 15 novembre 1997, il a été procédé le 1 er décembre 1997 et les jours suivants, à la destruct Les titres détruits représentent un capital nominal total de FB 346 838 939 850.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998027276 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ohey type arrêté ministériel prom. 02/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998027277 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lierneux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/04/1998 numac 1998027275 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêt du Conseil d'Etat n° 71.731 du 11 février 1998, Section d'Administration, VIe Chambre, ann(...)

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