loi

type loi prom. 07/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998003047 source ministere des finances Loi concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées type loi prom. 07/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998009072 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 07/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998009073 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1997014290 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 3 de la ligne ferrée 94 Tournai-Lille, à Blandain, faisant suite à la suppression du chemin traversant le zoning de Tournai Ouest II type arrêté royal prom. 15/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1997014291 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 13 de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges, à Salmchâteau, dans le cadre de l'électrification de la ligne type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000001 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000020 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000021 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable type arrêté royal prom. 15/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1998014004 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 51 de la ligne ferrée 12 Anvers-Essen, à Essen, moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1998021016 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut dans le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1997016326 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant les modalités relatives à la demande et à l'octroi d'une aide nationale pour les producteurs de légumes sous verre ou de chicons type arrêté ministériel prom. 09/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1997016330 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/1998 numac 1997022847 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 19 novembre 1997 : type arrêté ministériel prom. 13/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998016011 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/1998 numac 1998022011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. - Conseil d'administration. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 13 janvier 1998 sont renouvelés, pour un terme de six ans, prenant cours (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/1998 numac 1998027048 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997 agrée M. Philippe Nicolas en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs pour une durée de trois ans prenant cours le 14 novembr Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997 agrée M. Philippe Nicolas en qualité d'auteur de proje(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/02/1998 numac 1998021011 source cour d'arbitrage Arrêt n° 70/97 du 18 novembre 1997 Numéros du rôle : 1004, 1005 et 1006 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 11 de la loi du 1 er juillet 1983 « portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l' La Cour d'arbitrage, composée du président L. De Grève, du juge faisant fonction de président L.(...)

décret

type décret prom. 22/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998027049 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique type décret prom. 22/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998027050 source ministere de la region wallonne Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/02/1998 numac 1998009089 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 1998, M. Cheron, A., vice-président honoraire au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 mars 1998, les fonctions (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/1997 pub. 04/02/1998 numac 1997031474 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan regional de développement modifiant le plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1997031539 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1998035129 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une aide financière aux petites entreprises faisant appel à des conseillers d'entreprise extérieurs agréés et à l'agrément de ces conseillers d'entreprise type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1998035139 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relatif à la promotion de la santé

approbations

type approbations prom. -- pub. 04/02/1998 numac 1998001901 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 17 novembre 19 Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiair(...)

erratum

type erratum prom. 05/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1998003031 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 24/10/1997 pub. 04/02/1998 numac 1998021017 source services du premier ministre, region flamande, region wallonne et region de bruxelles-capitale Accord de Coopération entre l'Etat et les Régions relatif au Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/1998 numac 1997022919 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins Nomination du président, d'un membre effectif et deux membres suppléants Par arrêté royal du 24 novembre 1997, M. Degraeve Emile, premier président à la cour d'appel de Gand, est nommé comme présiden (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/1998 numac 1998000083 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 9 janvier 1998, M. Van Severen, William, est nommé commissaire de police de la ville de Bruges . Par arrêté royal du 9 janvier 1998, M. Lambert, Didier, e(...) Par arrêté royal du 13 janvier 1998, M. Peeters, Alphonse, est nommé commissaire de police de l(...)

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