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Arrêté Ministériel
publié le 04 février 1998

Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 19 novembre 1997 :

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022847
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04/02/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 19 novembre 1997 : - démission honorable de son mandat de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie est accordée à Mme Chaffart, Myriam, à partir du 1er janvier 1998; - M. Van Den Bosch, Jos, est nommé à partir du 1er janvier 1998, en qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, au titre de représentant des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs.

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