arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997009823 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 1997, M. Deckers, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Par arrêté royal du 22 septembre 1997, Mme Despiegeleer, M., stagiaire judiciaire près le parquet d(...) type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération pour le secteur "Centra voor Kinderzorg en Gezinsonder- steuning", appelé antérieurement "Sector Bijzondere Opvang" de "Kind en Gezin", "Kinderdag- en nachtverblijven" et "Kinderopvang- centra" type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012318 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012329 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 9 janvier 1990 concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012392 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014211 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997022634 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997022664 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997022504 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel Par arrêté du 12 juin 1997, Mme Nicole Geudens, est nommée en qualité d'inspecteur, au cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Office de contrôle des mutu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997012681 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 8 septembre 1997, la GmbH BEC Breznikar, Franz Haniel Strasse 85, à 47443 Moers (Allemagne), est agréée (...) (...) type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014181 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014182 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/09/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014205 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 31/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997016243 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997021319 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministérie Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges, le taux à appliquer pour le c(...) type arrêté ministériel prom. 11/09/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997022694 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997021295 source cour d'arbitrage Arrêt n° 49/97 du 14 juillet 1997 Numéro du rôle : 979 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 205 du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour de cassation. La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Gr après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par ar(...)

décret

type décret prom. 24/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997029320 source ministere de la communaute francaise Décret fixant la date ultime d'inscription dans les Hautes Ecoles type décret prom. 14/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997029335 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997031366 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du projet éducatif et pédagogique des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire française

liste

type liste prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997041309 source services du premier ministre Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du Indice A (certificats de Trésor 12 mois) : 3,697; Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,908(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Rapport au président de la Commission permanente de contrôle linguistique relatif à l'article 47, § 5, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 I. Réalisation de l'équilibre ling L'article 47, § 5, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative exige(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997021318 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable", programme "Gestion durable de la mer du Nord" I. Introduction Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "Plan d'appui scienti(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997027483 source ministere de la region wallonne Logement Un arrêté ministériel du 31 juillet 1997 reconnaît insalubres les immeubles sis à Malmedy, rue Neuv(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997022510 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale Comité de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 juli 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M. David, Lanove, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national sudit,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997022542 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorab - M. Perl, François est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997009824 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997009822 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Saint-Trond : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997000692 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un ingénieur civil ou un licencié en informatique francophone ou ****(...) Il s'agit de contrats à durée indéterminée avec prestation hebdomadaire de 38 heures. 1. ****(...)

document

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