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Arrêté Ministériel
publié le 30 septembre 1997

Logement Un arrêté ministériel du 31 juillet 1997 reconnaît insalubres les immeubles sis à Malmedy, rue Neuv(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1997027483
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30/09/1997
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement Un arrêté ministériel du 31 juillet 1997 reconnaît insalubres les immeubles sis à Malmedy, rue Neuve nos 13, 15, 17, 19 et 21, et ruelle à Vivi 10, pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

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