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M.B. Index des textes publiés le 26 juin 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997003341 source ministere des finances Institut de Réescompte et de Garantie. Mandat Par arrêté royal du 4 juin 1997, M. Anciaux, Pierre, reviseur d'entreprises, est nommé reviseur auprès de l'Institut de Réescompte et de Garantie, à partir du 1er juillet 1997, en remplacement de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997009541 source ministere de la justice Par arrêté royal du 10 juin 1997, Mme Decolvenaer, V., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Termonde. Par arrêtés royaux du 17 juin 1997 : M. Lamiroy, Th., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de p Mme Dumolein, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Poperinge; (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997009542 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 1997, qui produit ses effets le 30 avril 1997, il est mis fin aux fonctions de Mme Duhautbois, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997022396 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 04/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997021191 source cour d'arbitrage Arrêt n° 25/97 du 30 avril 1997 Numéro du rôle : 985 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 43 et 44 du décret de la Communauté flamande du27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale de La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, G(...)

décret

type décret prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997027325 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

ordonnance

type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997027316 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/01/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995, portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/1996 pub. 26/06/1997 numac 1997029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/01/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997029085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997035732 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997000474 source ministere de l'interieur Gendarmerie. Désignations L'adjudant-chef de gendarmerie Lejeune, B., a été désigné, à la date du 5 mai 1997, à l'emploi de commandant de la brigade de Gedinne. L'adjudant de gendarmerie Mabbe, R., est désigné, à la date du 1er octobre 19 L'adjudant de gendarmerie Demarez, Ch., a été désigné, à la date du 22 avril 1997, à l'emploi de co(...)

document

type document prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997003333 source ministere des finances Loterie Nationale Dates des tirages publics KENO pour le mois de juillet 1997 Les tirages publics KENO du mois de juillet 1997 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi sauf le lundi 21 juillet . Après 18 heures : Chaque samedi. Au siège de la Loterie Nationale rue (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997008051 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants et d'assistantes , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne (****96015). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997008055 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamand(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997008086 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés A des voies navigables, masculins, d'expression néerlandaise, pour le Port de **** . Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997008089 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (rang 20), masculins et féminins, d'expression néerlandaise(****96028). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997008091 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires de direction , d'expression néerlandaise (****96005). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :. (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997008129 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (rang 20), d'expression française, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (****96006). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) 1. **** ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997015044 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 23 avril 1997, LL.EE. le Dr. Thembayena Annastasia Dlamini, Monsieur Victor Camilleri, Monsieur Mingjiang Song et Monsieur Elliott Latévi-Atcho Eli Lawson ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience les lettr Escortées d'un détachement de cavalerie, et accompagnées du personnel des Ambassades, Elles ont été(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997022346 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. Nomination Par arrêté royal du 13 avril 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre Par le même arrêté est nommée audit comité, Mme Van Gestel K., en qualité de membre suppléant, au t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997009543 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : employé au parquet de la cour du travail de Liège : 1. Les candidats sont priés d'adresser leur demande par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997015067 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 7/97. Recrutement d'un conseiller technique auprès du Centre de Travaux de ****, au **** L'Administration générale de la Coopération au Développement procède(...) Description de la fonction : Le projet a pour objectif la réhabilitation et la conservation des (...)

document

type document prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997003332 source ministere des finances Dates des tirages publics BingoVision pour le mois de juillet 1997 Les tirages publics BingoVision pour le mois de juillet 1997 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 5, 12, 19, 26 juillet 1997. R.T.B.F. Studio 02 type document prom. -- pub. 26/06/1997 numac 1997003331 source ministere des finances Dates des tirages publics TELE-KWINTO pour le mois de juillet 1997 Les tirages publics Télé-Kwinto du mois de juillet 1997 auront lieu : A partir de 11 heures : Le vendredi 18 juillet. Studio L.B.O. avenue Ariane 12 1200 Bru (...)
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