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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 juin 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. Nomination Par arrêté royal du 13 avril 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre Par le même arrêté est nommée audit comité, Mme Van Gestel K., en qualité de membre suppléant, au t(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022346
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26/06/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. Nomination Par arrêté royal du 13 avril 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Verhofstadt F. Par le même arrêté est nommée audit comité, Mme Van Gestel K., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Verhofstadt F., dont elle achèvera le mandat.

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